Arts décoratifs du XXe siècle

jeudi 21 avril 2011 14:00
Drouot - Richelieu - Salle 8
Informations sur la vente
AVANT-GARDES
SUCCESSION MICHEL CARROUGES
SUCCESSION HANS RICHTER, TROISIÈME VENTE
ET À DIVERS
LIVRES - DOCUMENTS - AUTOGRAPHES - TABLEAUX - PHOTOGRAPHIES...

Expositions publiques :

DROUOT RICHELIEU - SALLE 8
Mercredi 20 avril de 11h à 18h
Jeudi 21 avril de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions : 01 48 00 20 08

Experts :

CLAUDE OTERELO
Tél. : 06 84 36 35 39
claudeoterelo@aol.com

CONSTANCE LEMASSON
TEL. : 01 47 27 11 24
constance-lemasson@orange.fr

ERIK DE BOURBON-PARME
erickbp@yahoo.com

LAURENT DESSE
TEL. : 06 07 23 09 45
ldesse.artexpertise@gmail.com

ZOÉ VAN DER SCHUEREN
TEL. : 06 74 29 50 11
zoevds@yahoo.com
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions :
LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et
des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont
donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au
réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.
ENCHERES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant
la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des
enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en
adjudication.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants :
- de 1 à 400 000 euros : 20,90 % HT (25 % TTC sauf pour les livres 22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 euros : 10,03 % HT (12 % TTC sauf pour les livres 10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants: - en
espéces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire d'une piéce d'identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de
fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 %
du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par
l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les tableaux et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 46 avenue Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi de 9
heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés au
magasinage de l'Hôtel Drouot. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement par l'Hôtel Drouot, par quinzaine et selon
les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
COMPETENCE LEGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou sur demande
au 01 47 27 11 24.


CONDITIONS OF SALE

The Auction House Cornette de Saint Cyr is a voluntary sales company governed
by the law of 10 July 2000. The Auction House acts as agent for the seller
who enters into a contract for sale with the purchaser.
The auction sales organised by the Auction House Cornette de Saint Cyr are
hereby subject to the following conditions of sale :
GOODS PUT UP FOR SALE
Potential purchasers are invited to examine the goods that might be of interest
to them during the exhibits which are organised by the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone
or electronic mail. They will be sent free of charge but are to be used
for information only. The reports will include the artistic and scientific information
known to the Auction House at the date of the sale and the latter will not
accept any responsibility for errors or omissions.
The descriptions to be found in the catalogue are drawn up by the Auction House
and where applicable by the expert who assists the former, subject to notices and
corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Sizes,
weights and estimates are given for information purposes only. The coIours of the
works included in the catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of the goods in the catalogue will by
no means imply that the lot is in a perfect state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state they are found at the time of sale.
As the prior exhibit has enabled potential purchasers to examine the object, no
claim will be accepted once the hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article prior to the sale by a depositor and
after the publication of the catalogue or, in the event of a modification to the
minimum price rendering it impossible to put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the purchaser and seller fees calculated
on the basis of the median estimate stipulated in the catalogue to the Auction
House Cornette de Saint Cyr by way of compensation. The article which has
been withdrawn will not be returned to the seller until the aforementioned fees
are paid. If no payment is forthcoming, the article will be put up for sale once
again in line with the terms of the initial sale requisition.
AUCTION SALES
The auction sales are carried out in the order of the catalogue numbers. The
bidders are invited to make themselves known to the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the sale to ensure that their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to place an absentee bid in writing or bid
by telephone may use the form, intended for this purpose, to be found at the
end of the sale catalogue or on the site www.cornette.auction.fr. The form
should be sent to the Auction House Cornette de Saint Cyr together with a bank
identification slip [RIB in France] or bank details at least two days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all cases, the Auction House Cornette
de Saint Cyr cannot be held responsible for a problem with the telephone link
along with an error or omission in the execution of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee bids, preference will be given to the earliest
absentee bid. The bidder who is present in the room shall have priority
over an absentee bid should the two bids be of equivalent amounts. The successful
bidder will be deemed to be the individual who has made the highest
bid. In the event of a double bid which is confirmed as such by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again and any or all persons present will have the
right to take part in the second sale by auction.
PAYMENT
Sales are to be paid for in cash and in euros.
Payment must be paid immediately after the sale. In the event that the successful
bidder has not given their personal information before the sale, they will be
required to provide proof of identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers will be required to pay the
folIowing costs and taxes per lot and per block:
- from 1 to 400 000 euros : 20.90 % before tax (25 % inclusive of tax except for
books 22.05 % inclusive of tax)
- above 400 000 euros : 10.03 % before tax (12 % inclusive of tax except for books
10.58% inclusive of tax)
For lots from countries outside the European Union, import tax will be added
as follows:
For lots with numbers preceded by the sign: * additional tax at 5.5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the sign: ** additional tax at 19.6 %
of the hammer price. .
The successful bidder may pay using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House Cornette de Saint Cyr. Purchasers are advised
to provide a letter of credit from their bank for on amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
FAILURE TO PAY
ln the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt. ln the event
of failure to pay at the end of the deadline of one month after the sending of the
formal notice, the purchaser will be required to pay an additional fee of 10 % of
the hammer price, with a minimum of 250 euros, to cover collection costs.
The fact that this clause is applied will not hinder the awarding of damages and
costs for the legal proceedings which will be required, and does not exclude
the article being put up for sale again in a new auction [French procedure called
"folle enchère" - a crazy bid] which is governed by article L 321 -14 of the
Commercial Code.
Within the framework of the folle enchère procedure, the Auction House hereby
reserves the right to claim for the payment of the difference belween the initial
hammer price and the subsequent hammer price obtained from the folle
enchère procedure, if it is lower, together with the costs incurred due to the
second Auction sale from the defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the defaulting successful bidder. Furthermore, the
Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to exclude any
or all successful bidder who has not complied with these conditions of sale
from its future auction sales.
COLLECTION OF PURCHASES
No lot will be handed over to the purchasers before all of the amounts owed
are settled.
ln the event of payment with a non-certified cheque or by bank transfer, delivery
of the articles may be differed until receipt of the amounts owed. As soon
as the auction sale is concluded, the articles will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of
sale, you are advised to contact the Auction House Cornette de Saint Cyr beforehand
on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect paintings and objects of art at 46 avenue
Kléber, 75116 Paris, from Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m.
and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of free
storage is offered. Thereafter, it will be invoiced at 36 euros inclusive of tax per
month and per lot, in other words 9 euros inclusive of tax per week and per lot.
If the article is collected after the beginning of the week payment for a full week
will be requested.
Furniture and generally speaking any bulky articles are kept at the warehouse
by the Hôtel Drouot. Storage costs are to be paid by the purchaser and will be
invoiced directly by the Hôtel Drouot administration to the purchaser per fortnight
and in line with the tariffs in force. The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out at the successful bidder's expense and
under their full responsibility.
GOVERNING LAW AND JURISDICTION
These conditions of sale are governed by French low. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance will be settled by the court or
competent jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the internet site www.cornette.auction.fr. or
upon request at the following telephone number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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