PIN-UP !

dimanche 23 janvier 2011 13:30
CRAZY HORSE 12 avenue George V - 75008 Paris
Informations sur la vente
Pin-Up !

Expositions publiques :

Samedi 22 janvier de 11h à 18h

Experts :

François Meyniel
T: + 33 1 39 56 17 56; + 33 6 07 01 10 11
fmeyniel@cde4.com
Conditions de ventes
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 10 juillet
2000. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes
conditions :
LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date
de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen
de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de
verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la
vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des
ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres
reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième
mise en adjudication.
PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait
connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- de 1 à 400 000 € : 20,90 % HT (25 % TTC sauf pour les livres 22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 € : 10,03 % HT (12 % TTC sauf pour les livres 10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA supplémentaire de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants: - en espéces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire d'une piéce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne
sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai
d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère
régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère,
s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots
qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au 46
avenue Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17
heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC
par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés au magasinage de l'Hôtel Drouot.
Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par l'Hôtel Drouot, par
quinzaine et selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison
de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
COMPÉTENCE LÉGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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