Arts Décoratifs du XXe siècle - Design

mardi 14 novembre 2017 18:30
6, avenue Hoche, 6, avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Arts Décoratifs du XXe siècle - Design

Expositions publiques :
vendredi 10 novembre : 11h à 18h
samedi 11 novembre : 11h à 18h
dimanche 12 novembre : 11h à 18h
lundi 13 novembre : 10h à 18h
mardi 14 novembre : 10h à 13h

Téléphone pendant les expositions : + 33 1 56 79 12 37

Directrice du département - Spécialiste :
Marie-Cécile Michel
Tel. : +33 1 56 79 12 37 - Fax : +33 1 45 53 45 24
mc.michel@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Bertrand Cornette de Saint Cyr
Conditions de ventes


En savoir plus



 La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaire régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison
de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt
de restauration, usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, l'exposition préalable
ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente
par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la mise
en vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et
vendeur calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits honoraires.
En l'absence de règlement, l'objet
sera à nouveau présenté à la vente selon
les termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
accompagné d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra
être tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi que
d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution
des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat
identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui
aura la préférence. En cas d'enchères
dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros. Le paiement doit être
effectué immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de
son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus
de l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 150 000 € :
25% + TVA applicable
- De 150 001 à 1 200 000 € :
20% + TVA applicable
- Au-delà de 1 200 001€ :
12% +TVA applicable
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les chèques tirés
sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir une
lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d'achat. -
par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme
due à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix
d'adjudication, avec un minimum de 250
euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui
serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article L 321- 14
du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de
réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissairespriseurs
auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et
objets d'art peuvent être retirés sur rendezvous
au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze jours de
stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50
€ par période de 14 jours, (y compris les
deux premières semaines qui seront facturées
à partir du 15e jour, en addition de
la seconde période de 14 jours entamée).
A ces frais de stockage s’ajoutent des
frais de mise à quai de 45 € (non facturés
les deux premières semaines. A partir
du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 € par
lot.) Le magasinage des objets n'engage
pas la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais
et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à
l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur
présentation auprès de notre service
comptable dans un délai maximum de 3
mois suivant la vente de la déclaration
d’exportation (DAU) du bien acquis dûment
visée par le service des Douanes.
Le document d’exportation devra mentionner
la société CORNETTE DE SAINT
CYR comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise
à autorisation de la part du ministère
de la Culture (cf. article L 111-2 du Code
du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union Européenne
est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un délai
maximum de 4 mois à compter de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence d’exportation
et à une déclaration en
douanes. Dans ce cas, l’acheteur devra
s’assurer les services d’un transitaire afin
de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre mois à
compter de la demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction de
critères d’âge (généralement au moins 50
ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros ou plus
pour les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils sont
fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE n°116/2009
du 18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des éventuels
refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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