Orfèvrerie

vendredi 24 septembre 2010 14:00
Drouot - Richelieu - Salle 14
Informations sur la vente
Orfèvrerie

Expositions publiques :

JEUDI 23 SEPTEMBRE DE 11H À 18H ET VENDREDI 24 SEPTEMBRE DE 11H À 12H
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes
agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :

LES BIENS MIS EN VENTE

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des
oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que
le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la
vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre
de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur
la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de
l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires.
En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

ENCHERES

Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir
à la deuxième mise en adjudication.

PAIEMENT

La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses
références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants :
- de 1 à 400 000 euros : 20,90 % HT (25 % TTC sauf pour les livres
22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 euros : 10,03 % HT (12 % TTC sauf pour les livres
10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : ** une TVA
supplémentaire de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espéces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire d'une piéce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après
l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il
est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.

DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due
à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera
perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes
se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

RETRAIT DES ACHATS

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés
le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les
tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendez-vous au
46 avenue Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à
13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera
facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par
semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont
conservés au magasinage de l'Hôtel Drouot. Les frais de stockage
sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par
l'Hôtel Drouot, par quinzaine et selon les tarifs en vigueur. Le magasinage
des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.

COMPETENCE LEGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou
sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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