GRANDS VINS et SPIRITUEUX PROVENANT D’IMPORTANTES CAVES PARTICULIÈRES

mercredi 09 décembre 2009 17:00
PARIS - HÔTEL RÉGINA - 2, PLACE DES PYRAMIDES - 75001 PARIS
Informations sur la vente
GRANDS VINS et SPIRITUEUX
PROVENANT D’IMPORTANTES CAVES PARTICULIÈRES
(4 275 BOUTEILLES)

Expositions publiques :
8 DÉCEMBRE - Intégralité des lots
LA CAVE 2, imp. du Bureau - 75011 PARIS T. 01 40 09 20 20 14-17 h
9 DÉCEMBRE - Exposition partielle
Hôtel RÉGINA - 2, p. des Pyramides - PARIS 11-15 h

Experts :
ALEX ET AYMERIC DE CLOUET
35, RUE DES MORILLONS
75015 PARIS
TÉL. 06 15 67 03 73

CONSULTANT :
LA CAVE DU BISTROT DE PARIS
27, RUE DE BEAUNE - 75007 PARIS
TÉL. 01 40 15 03 26
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

Les conditions générales de la vente
et tout ce qui s'y rapporte sont régis
uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de
ceux-ci acceptent que toute action judiciaire
relève de la compétence exclusive
des tribunaux français
(Paris). Les diverses dispositions des
conditions générales de vente sont
indépendantes les unes des autres.
La nullité de l'une quelconque de ces
dispositions n'affecte pas l'applicabilité
des autres. Le fait de participer à
la présente vente aux enchères publiques
implique que tous les acheteurs
ou leurs mandataires,
acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées. La
vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Un système de conversion de devises
pourra être mis en place lors de la
vente. Les contre-valeurs en devises
des enchères portées dans la salle en
euros sont fournies à titre indicatif.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue
sont établies par Millon & Associés et
les Experts, sous réserve des rectifications,
notifications et déclarations
annoncées au moment de la présentation
du lot et portées au procèsverbal
de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions
et informations sur l'état de
l'objet sont fournies à titre indicatif.
Toutes les indications relatives à un
incident, un accident, une restauration
ou une mesure conservatoire affectant
un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par
l'acheteur potentiel et restent soumises
à l'entière appréciation de ce
dernier.
Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l'état où ils se trouvent
au moment précis de leur adjudication
avec leur possible défauts et imperfections.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l'examen des
oeuvres présentées.
Pour les lots dont le montant de l'estimation
basse dépasse 2 000 euros figurant
dans le catalogue de vente, un
rapport de condition sur l'état de
conservation des lots pourra être
communiqué gracieusement sur demande.
Les informations y figurant
sont fournies à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager
en aucune manière la responsabilité
de Millon & Associés et les Experts.
En cas de contestation au moment
des adjudications, c'est à dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix,
soit par signe et réclament en même
temps le lot après le prononcé du mot
adjugé, le dit lot sera remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera
admis à enchérir de nouveau.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l'exécution des
enchères téléphoniques est un service
gracieux rendu par Millon & Associées.
A ce titre, notre société
n'assumera aucune responsabilité si
la liaison téléphonique est interrompue,
n'est pas établie ou tardive. Bien
que Millon & Associés soit prêt à enregistrer
les demandes d'ordres téléphoniques
au plus tard jusqu'à la
fin des horaires d'expositions, elle
n'assumera aucune responsabilité
en cas d'inexécution au titre d'erreurs
ou d'omissions en relation avec
les ordres téléphoniques.

FRAIS A LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera à Millon & Associés,
en sus du prix d'adjudication ou
prix au marteau, une commission
d'adjudication de :
211,74 % HT soit 26 % TTC
jusqu'à 100 000 euros
Taux de TVA en vigueur 19,6% Prix
global = prix d'adjudication (prix au
marteau) + commission d'adjudication.

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués
d'un astérisque (*) devront s'acquitter,
en sus des frais de vente, de la
TVA, des droits et des taxes pour importation
temporaire.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d'un lot de France peut être
sujette à une autorisation administrative.
L'obtention du document
concerné ne relève que de la responsabilité
du bénéficiaire de l'adjudication
du lot concerné par cette
disposition.
Le retard ou le refus de délivrance
par l'administration des documents
de sortie du territoire, ne justifiera ni
l'annulation de la vente, ni un retard
de règlement, ni une résolution. Si
notre Société est sollicitée par
l'acheteur ou son représentant, pour
faire ces demandes de sortie du territoire,
l'ensemble des frais engagés
sera à la charge totale du demandeur.
Cette opération ne sera qu'un
service rendu par Millon & Associés.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE
La TVA collectée au titre des frais de
vente ou celle collectée au titre d'une
importation temporaire du lot, peut
être remboursée à l'adjudicataire
dans les délais légaux sur présentation
des documents qui justifient l'exportation
du lot acheté.

PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose, dans certains
cas définis par la loi, d'un droit de
préemption des oeuvres vendues aux
enchères publiques.
Dans ce cas, l'État français se substitue
au dernier enchérisseur sous
réserve que la déclaration de préemption
formulée par le représentant de
l'état dans la salle de vente, soit
confirmée dans un délai de quinze
jours à compter de la vente.
Millon & Associés ne pourra être
tenu responsable des décisions de
préemptions de l'État Français.

RESPONSABILITÉ DES ENCHERISSEURS
En portant une enchère sur un lot par
une quelconque des modalités de
transmission proposées par Millon &
Associés, les enchérisseurs assument
la responsabilité personnelle
de régler le prix d'adjudication de ce
lot, augmenté de la commission
d'adjudication et de tous droits ou
taxes exigibles. Les enchérisseurs
sont réputés agir en leur nom et pour
leur propre compte, sauf convention
contraire préalable à la vente et passée
par écrit avec Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d'un
tiers, Millon & Associés pourra tenir
l'enchérisseur pour seul responsable
de l'enchère en cause et de son règlement.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de la loi
n°2000 - 6421 du 10 juillet 2000, à défaut
de paiement par l'adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse,
le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle
enchère de l'adjudicataire défaillant ;
si le vendeur ne formule pas cette
demande dans un délai d'un mois à
compter de l'adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommages et intérêts dus
par l'adjudicataire défaillant

MILLON & ASSOCIES SE RESERVE LE DROIT DE RECLAMER
A L'ADJUDICATAIRE DEFAILLANT :
- des intérêts au taux légal
le remboursement des coûts supplémentaires
engagés par sa défaillance,
avec un minimum de 250 euros le
paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix
d'adjudication en cas de revente s'il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix
d'adjudication sur folle enchère s'il
est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères.
Millon & Associés se réserve également
le droit de procéder à toute
compensation avec les sommes dues
par l'adjudicataire défaillant ou à encaisser
les chèques de caution si,
dans les 2 mois, les bordereaux ne
sont toujours pas soldés.

RÉCLAMATIONS
Il est précisé à notre aimable clientèle
qu'au-delà d'un délai d'un mois à
compter de la vente, aucune réclamation
ne sera possible.

ENLÈVEMENT DES ACHATS,MAGASINAGE, TRANSPORT ET ASSURANCE
Millon & Associés ne remettra les
lots vendus à l'adjudicataire qu'après
encaissement de l'intégralité du prix
global. Il appartient à l'adjudicataire
de faire assurer les lots dès leur adjudication
puisque dès ce moment,
les risques de perte, vol, dégradations
ou autres sont sous son entière
responsabilité. Millon & Associés décline
toute responsabilité quant aux
dommages eux-mêmes ou à la défaillance
de l'adjudicataire de couvrir
ses risques contre ces dommages. Il
est conseillé aux adjudicataires de
procéder à un enlèvement rapide de
leurs lots. A partir du 15e jour, des
frais de stockage et des frais fixes
seront facturés aux conditions suivantes:
PAR LOT
ET PAR JOUR CALENDAIRE PAR LOT
Frais Frais fixes Frais fixes
de stockage de manutention de transfert
3,80 euros HT 15 euros HT 50 euros HT

La manutention et le magasinage
n'engagent pas la responsabilité de
Millon & Associés.
Millon & Associés n'est pas responsable
de la charge des transports
après la vente. Si elle accepte de
s'occuper du transport à titre exceptionnel,
sa responsabilité ne pourra
être mise en cause en cas de perte,
de vol ou d'accidents qui reste à la
charge de l'acheteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente d'un lot n'emporte pas cession
des droits de reproduction ou de
représentation dont il constitue le cas
échéant le support matériel.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
Millon & Associés précisent et rappelle
que la vente aux enchères publiques
est faite au comptant et que
l'adjudicataire devra immédiatement
s'acquitter du règlement total de son
achat et cela indépendamment
de son souhait qui serait de sortir
son lot du territoire français (voir
« La sortie du territoire français »).
Le règlement pourra être effectué
comme suit :
- en espèces dans la limite de 3 000 euros
(résidents français)
- par chèque bancaire ou postal avec
présentation obligatoire d'une pièce
d'identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa ou Master Card
- par virement bancaire en euros aux
coordonnées comme suit :

DOMICILIATION : BNP PARIBAS
Agence Hôtel des Ventes
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE : 30004
CODE GUICHET : 00828
NUMÉRO DE COMPTE : 00010656185
CLÉ RIB : 76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT : BNPAFRPPPAC
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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