ARTS D'ORIENT ET ORIENTALISME

samedi 05 décembre 2009 14:00
Drouot Richelieu - Salle 9
Informations sur la vente
ARTS D'ORIENT ET ORIENTALISME

Expositions publiques :
Vendredi 4 décembre 2009 de 11 h à 18 h - Samedi 5 décembre 2009 de 11 h à 12 h
et sur rendez-vous avant l'exposition publique
Téléphone pendant l'exposition et la vente : 01 48 00 20 09

Expert :
Lucien Arcache
Expert honoraire près la Cour d'Appel de Paris
Ancien Assesseur de la Commission de Conciliation
et d'Expertise Douanière
Port. +33 6 11 17 77 25 - Tél. +33 1 45 00 26 80
l.arcache@orange.fr

POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Gwenola de CREMIERS
Tel +33 1 47 27 76 71.
gdecremiers@m-csc.com
Conditions de ventes
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y
rapporte sont régis uniquement par le droit français.
Les acheteurs ou les mandataires de ceux-ci acceptent
que toute action judiciaire relève de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris).
Les diverses dispositions des conditions générales de
vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité
de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte pas
l'applicabilité des autres.
Le fait de participer à la présente vente aux enchères
publiques implique que tous les acheteurs ou leurs
mandataires, acceptent et adhérent à toutes les
conditions ci-après énoncées.
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Un système de conversion de devises pourra être mis en
place lors de la vente. Les contre-valeurs en devises des
enchères portées dans la salle en euros sont fournies
à titre indicatif.

DÉFINITIONS ET GARANTIES
Les indications figurant au catalogue sont établies par la
SVV Millon & Associés et les Experts, sous réserve des
rectifications, notifications et déclarations annoncées
au moment de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et
informations sur l'état de l'objet sont fournies à
titre indicatif. Toutes les indications relatives à un
incident, un accident, une restauration ou une mesure
conservatoire affectant un lot sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel
et restent soumises à l'entière appréciation de ce
dernier.
Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication
avec leurs possibles défauts et imperfections. De
même de l'expertise des oeuvres : tous les lots ont été
expertisés au regard de l'état actuel des connaissances.
Aucune réclamation ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, une exposition préalable
ayant permis aux acquéreurs l'examen des oeuvres
présentées.
Pour les lots dont le montant de l'estimation basse
dépasse 2 000 € figurant dans le catalogue de vente,
un rapport de condition sur l'état de conservation des
lots pourra être communiqué gracieusement sur
demande. Les informations y figurant sont fournies à titre
indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la
responsabilité de la SVV Millon & Associés
et les Experts.

ENREGISTREMENT DES ACHETEURS POTENTIELS
Les acheteurs potentiels sont invités à transmettre
leurs renseignements personnels (identité et références
bancaires) à la SVV Millon & Associés avant la
fermeture de la dernière exposition, de sorte que ceuxci
puissent être enregistrés dans les délais.
Les enchères seront portées à l'aide d'un panneau
numéroté remis à l'entrée de la salle, en échange
de l'identité du demandeur qui aura été enregistrée
avant la fin des expositions.

LES ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
La prise en compte et l'exécution des enchères
téléphoniques est un service gracieux rendu par la
SVV Millon & Associées.
A ce titre, notre société n'assumera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique est interrompue,
n'est pas établie ou tardive. Bien que Millon &
Associés soit prêt à enregistrer les demandes d'ordres
téléphoniques au plus tard jusqu'à la fin des horaires
d'expositions, elle n'assumera aucune responsabilité en
cas d'inexécution au titre d'erreurs ou d'omissions en
relation avec les ordres téléphoniques.

FRAIS À LA CHARGE DE L'ACHETEUR
L'acheteur paiera à la SVV Millon & Associés, en sus du
prix d'adjudication ou prix au marteau, une commission
d'adjudication de 21,74 % HT soit 26 % TTC
Prix Global = Prix d'adjudication (prix au marteau)
+ commission d'adjudication.

IMPORTATION TEMPORAIRE
Les acquéreurs des lots marqués d'un astérisque (*)
devront s'acquitter, en sus des frais de vente, de la
TVA, des droits et des taxes pour importation
temporaire.

LA SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une
autorisation administrative.
L'obtention du document concerné ne relève que de la
responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot
concerné par cette disposition.
Le retard, ou le refus de délivrance par l'administration
des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni
l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni
une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l'acheteur ou son
représentant, pour faire ces demandes de sortie du
territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge
totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un
service rendu par Millon & Associés.

EXPORTATION APRÈS LA VENTE (TVA)
La TVA collectée au titre des frais d'acheteur, ou celle
collectée au titre d'une importation du lot, peut être
remboursée à l'adjudicataire dans les délais légaux sur
présentation des documents qui justifient l'exportation
du lot acheté.

PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose dans certains cas définis par
la loi, d'un droit de préemption des oeuvres vendues
aux enchères publiques. Dans ce cas, l'État français
se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que
la déclaration de préemption formulée par le
représentant de l'État dans la salle de vente, soit
confirmée dans un délai de quinze jours à compter de
la vente.
La SVV Millon & Associés ne pourra être tenue
responsable des décisions de préemptions de l'État
français.

RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISSEURS
En portant une enchère sur un lot par une quelconque
des modalités de transmission proposées par la SVV
Millon & Associés, les enchérisseurs assument la
responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication
de ce lot, augmenté de la commission
d'adjudication de tous droits ou taxes exigibles. Les
enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour
leur propre compte, sauf convention contraire
préalable à la vente et passée par écrit avec la SVV
Millon & Associés.
En cas de contestation de la part d'un tiers, la SVV
Millon & Associés pourra tenir l'enchérisseur pour
seul responsable de l'enchère en cause et de son
règlement.

DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000-6421 du
10 juillet 2000, à défaut de paiement par
l'adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande
dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages et intérêts dûs par l'adjudicataire
défaillant.

LA SVV MILLON & ASSOCIÉS SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER À L'ADJUDICATAIRE DÉFAILLANT
- des intérêts au taux légal,
- le remboursement des coûts supplémentaires
engagés par sa défaillance,
- le paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication
en cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères.
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication
sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts
générés pour les nouvelles enchères.
La SVV Millon & Associés se réserve également le
droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues par l'adjudicataire défaillant.

ENLÈVEMENT DES ACHATS, MAGASINAGE TRANSPORT ET ASSURANCE
La SVV Millon & Associés ne remettra les lots
vendus à l'adjudicataire qu'après encaissement de
l'intégralité du prix global.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement rapide afin d'éviter les frais de magasinage
et de transport qui seront à la charge de
l'acheteur à compter de l'adjudication.
La manutention, et le magasinage n'engagent pas la
responsabilité de la SVV Millon & Associés.
Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès
leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de
vol, perte dégradations ou autres sont sous son entière
responsabilité.
La SVV Millon & Associés décline toute
responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou
à la défaillance de l'adjudicataire de couvrir ses
risques contre ces dommages.

PAIEMENT DU PRIX GLOBAL
La SVV Millon & Associes précisent et rappelle que
la vente aux enchères publiques est faite au comptant,
et que l'adjudicataire devra immédiatement
s'acquitter du règlement total de son achat et cela
indépendamment de son souhait qui serait de sortir
son lot du territoire français.
(voir « La sortie du territo ire français ») :
Le règlement pourra être effectué comme suit :
- par chèque bancaire avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité
- par carte bancaire Visa
- par virement bancaire en euros, aux coordonnées
comme suit :
DOMICILIATION
BNP Paribas Agence Hôtel des Ventes Drouot,
9 rue Drouot, 75009 Paris
CODE BANQUE :
30004
CODE GUICHET :
00828
NUMÉRO DE COMPTE : 00010656185
CLÉ RIB : 76
IBAN :
FR76 3000 4008 2800 0106 5618 576
CODE SWIFT :
BNPAFRPPPAC
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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