Art Impressionniste et Moderne

vendredi 11 décembre 2015 14:30
Hôtel des ventes, 6 avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
En collaboration avec :




Art Impressionniste et Moderne


Expositions publiques :
Samedi 5 décembre 11h-18h
Dimanche 6 décembre 11h-18h
Lundi 7 décembre 11h-18h
Mardi 8 décembre 11h-18h
Mercredi 9 décembre 11h-18h
Jeudi 10 décembre 11h-18h
Vendredi 11 décembre

Visite sur rendez-vous
Vente à 14h30

Téléphone pendant
les expositions et la vente
+33 1 56 79 12 60
Cornette de Saint Cyr
6, avenue Hoche – Paris 8 ème
+33 1 47 27 11 24

Directrice du département Art Impressionniste et Moderne :
Charlotte de la Boulaye
Tél. + 33 1 56 79 12 43 – Fax + 33 1 45 53 45 24
c.delaboulaye@cornette-saintcyr.com
Administratrice de vente :
Charline Roullier
Tél. + 33 1 47 27 11 24 – Fax + 33 1 45 53 45 24
c.roullier@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél. +33 1 47 27 11 24
acsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

ART CONTEMPORAIN - PART I Cornette de Saint Cyr
28 octobre 2014
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser
à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue au
règlement desdits honoraires. En l'absence
de règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site
www.cornette-saintcyr.com. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou des coordonnées
bancaires au moins deux jours
avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 %
TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24
% TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40
% TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord préalable
de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme
due à l'expiration du délai d'un mois après
cette mise en demeure, il sera perçu sur
l'acquéreur et pour prise en charge des
frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de
réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement
de la différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime sont à
exercer par le débiteur concerné auprès
du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets
d'art peuvent être retirés sur rendezvous
au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze jours
de stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot, soit
9 euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur soit : gratuité des deux premières
semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de
22,50€ par période de 14 jours, (y compris
les deux premières semaines qui
seront facturées à partir du 15e jour, en
addition de la seconde période de 14
jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de
45€ (non facturés les deux premières
semaines. A partir du jour 15, les frais
incompressibles de stockage sont donc
de 90 € par lot.) Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de la
Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident
hors de l’Union Européenne sur présentation
auprès de notre service comptable
dans un délai maximum de 3 mois suivant
la vente de la déclaration d’exportation
(DAU) du bien acquis dûment visée par le
service des Douanes. Le document d’exportation
devra mentionner la société CORNETTE
DE SAINT CYR comme expéditeur
et l’acheteur comme destinataire du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise
à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-
2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un
bien culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture dans
un délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union
Européenne est subordonnée outre à
l’obtention d’un certificat d’exportation, à
la délivrance d’une licence d’exportation
et à une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un
délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises (cf.
article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…). Ces
seuils sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
 
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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