Haute Couture et Vintage

mardi 13 octobre 2015 14:00
Hôtel des ventes, 6 avenue Hoche 75008 Paris
Informations sur la vente
Haute Couture & Vintage

Expositions publiques :

Samedi 10 octobre, 11h – 18h
Dimanche 11 octobre, 11h – 18h
Lundi 12 octobre, 11h – 18h
Mardi 13 octobre, 11h – 12h
6, avenue Hoche – 75008 Paris

Téléphone pendant les expositions :
+33 1 47 27 11 24

Experts :
Cabinet d’Expertises D. Chombert – F. Sternbach
Tel. +33 1 42 47 12 44
Email : chombert-sternbach@luxexpert.com

Directeur du département :
Hubert Felbacq
Tel. +33 1 47 27 11 24 - Fax +33 1 45 53 45 24
h.felbacq@cornette-saintcyr.com

Commissaire-priseur :
Pierre Cornette de Saint Cyr
Conditions de ventes
Conditions de vente
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est
une société de ventes volontaires régie par la
loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit
comme mandataire du vendeur qui contracte
avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont
soumises aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de la
vente et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et
portées au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations ne
sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou autre
imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se
trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par
un déposant et après la parution du catalogue
ou, en cas de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à
titre de dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La
remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue
au règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes de la
réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de
permettre l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être
présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire
un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet
effet en fin du catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se
charge gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution
des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques,
c'est l'ordre le plus ancien qui aura la
préférence. En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera
l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en
euros. Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse où
l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra justifier
de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et
taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 % TTC sauf
pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %TTC
sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 %TTC
sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à
l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la
TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire de 5,5 %
du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire de 20
% du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en
vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une
pièce d'identité. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne sont autorisés qu'après
l'accord préalable de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat. - par carte bancaire : sauf
American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l'adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de paiement
de la somme due à l'expiration du délai
d'un mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l'allocation de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et
ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de
la procédure de folle enchère régie par l'article L
321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de réclamer
à l'adjudicataire défaillant le paiement de
la différence entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il
est inférieur, ainsi que les coûts générés par
les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se
réserve la possibilité de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura
pas respecté les présentes conditions de
vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est
adhérente au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le
débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes
dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou
par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous
l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour
l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés
le jour de la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits
tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur
rendez-vous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de
14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée est réputée
due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur soit : gratuité des deux
premières semaines de stockage ; à compter
du 15e jour, une facturation de 22,50 € par
période de 14 jours, (y compris les deux premières
semaines qui seront facturées à partir
du 15e jour, en addition de la seconde période
de 14 jours entamée). A ces frais de stockage
s’ajoutent des frais de mise à quai de 45 €
(non facturés les deux premières semaines. A
partir du jour 15, les frais incompressibles
de stockage sont donc de 90 € par lot.) Le
magasinage des objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et
sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
Exportation
Détaxe
La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur
qui justifie de sa qualité de résident hors de
l’Union Européenne sur présentation auprès
de notre service comptable dans un délai
maximum de 3 mois suivant la vente de la
déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis
dûment visée par le service des Douanes. Le
document d’exportation devra mentionner la
société CORNETTE DE SAINT CYR comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire
du bien.
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise à
autorisation de la part du ministère de la
Culture (cf. article L 111-2 du Code du
Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du ministère
de la Culture dans un délai maximum de 4
mois à compter de sa demande. Ce certificat
pourra être demandé par la Maison de Ventes
pour le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de l’Union
Européenne est subordonnée outre à l’obtention
d’un certificat d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une déclaration
en douanes. Dans ce cas, l’acheteur
devra s’assurer les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat dans
un délai maximum de quatre mois à compter de
la demande. La licence d’exportation est délivrée
dans un délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés à
la réquisition des agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées comme
des biens culturels en fonction de critères
d’âge (généralement au moins 50 ans) et de
valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour les peintures,
15 000 euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue pour
responsable des délais ou des éventuels refus
de délivrance d’un certificat d’exportation par
le ministère de la Culture.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit français. Toute contestation relative
à leur existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal compétent du ressort
de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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