Vins et Spiritueux

samedi 20 juin 2015 11:00
Hôtel des Ventes Cornette de Saint Cyr - 6, avenue Hoche, Paris VIIIème
Informations sur la vente
VENTE à 11h et 14h30

11h: du lot 1 à 100

14h30: du lot 101 à 459


Directeur du département
Olivier de Lapeyrière
+33 6 99 28 45 26 / o.delapeyriere@cornette-saintcyr.com

Expert
Aymeric de Clouet
, expert en vins, expert près la Cour d'Appel de Paris
+33 6 15 67 03 73 /
aymeric@de-clouet.fr

Frais de vente en sus des enchères: 24% TTC (20% HT)

Conditions de retrait des achats:

Tous les vins présentés dans cette vente sont stockés au Chemin des Vignes, 113bis av de Verdun, 92130 Issy les Moulineaux (01.46.38.11.66)

- le stockage de vos achats est gratuit jusqu'au Samedi 18 Juillet
- A partir du Lundi 20 Juillet, des frais de stockage de 1,50 € TTC par bouteille vous seront facturés
- Le retrait des achats pourra se faire à partir du Mercredi 24 Juin sur rendez-vous et sur présentation de votre bordereau d'achat acquitté.


Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 20 juillet
2011. La Maison de Ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr sont soumises
aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions figurant
au catalogue sont établies
par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la
vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant
permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente
immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre
de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la
base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de
l'objet retiré de la vente sera suspendue
au réglement desdits honoraires.
En l'absence de réglement,
l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle.
outefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet
en fin du catalogue de vente ou sur
le site www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la
vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi
que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir
à la deuxième mise en
adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références
bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot, les frais et
taxes suivants :
20% HT (soit 24% TTC)
Pour les lots en provenance d'un
pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit :
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA
supplémentaire de 20 % du prix
d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut
de paiement de la somme due
à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de
folle enchère régie par l'article L
321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de
folle enchère, la Maison de Ventes
se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
folle enchère, s'il est inférieur, ainsi
que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison
de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au Registre
central de prévention des impayés
des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement
sont susceptibles d’inscription.Les
droits d’accès, de rectification et
d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 6, avenue Hoche
75008 Paris, du lundi au vendredi de
9 heures à 13 heures et de 14
heures à 18 heures (17 heures le
vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par
semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les
tarifs en vigueur. Le magasinage
des objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Exportation
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de
la part du ministère de la Culture (cf.
article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée
à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du
ministère de la Culture dans un
délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande.Ce certificat
pourra être demandé par la Maison
de Ventes pour le compte de l’acheteur
après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à une
déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des
agents de douanes.Il convient de
préciser que la loi punit de sanctions
pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel
sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du Code
du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur
(prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour
les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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