Arts d’Afrique et d’Océanie

lundi 09 mars 2015 14:30
Hôtel des Ventes Cornette de Saint Cyr - 6, avenue Hoche, Paris VIIIème
Informations sur la vente
Arts d'Afrique et d'Océanie Collection Franco Ignazio Castelli Collection de Monsieur et Madame M-O Expositions publiques : Vendredi 6 mars 11h-18h Samedi 7 mars 11h-18h Dimanche 8 mars 11h-18h Lundi 9 mars 11h-12h Experts : Cabinet Daffos-Estournel Tél.: +33 6 09 22 55 13 www.aaoarts.com
Conditions de ventes
Conditions de vente La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions: Les biens mis en vente Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression. L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection. Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet. En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale. Enchères Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles. Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette-saintcyr.com. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus. Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire- priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Paiement La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires. Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants: - De 1 à 20.000 euros: 24% HT (28,80 % TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC) - De 20.001 à 600.000 euros: 20% HT (24 % TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC) - Au-delà de 600.001 euros: 12% HT (14,40 % TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC) Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit: Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication. Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d'adjudication. L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants: - en espèces dans la limite de la législation en vigueur. - par virement bancaire. - par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat. - par carte bancaire: sauf American Express. Défaut de paiement A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce. Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente. La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires- priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris Retrait des achats Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendezvous au 6 avenue Hoche 75 008 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due. Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés dans les entrepôts de nos prestataires. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par les prestataires selon les tarifs en vigueur soit: gratuité des deux premières semaines de stockage; à compter du 15e jour, une facturation de 22,50euros par période de 14 jours, (y compris les deux premières semaines qui seront facturées à partir du 15e jour, en addition de la seconde période de 14 jours entamée). A ces frais de stockage s'ajoutent des frais de mise à quai de 45euros (non facturés les deux premières semaines. A partir du jour 15, les frais incompressibles de stockage sont donc de 90 euros par lot.) Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Exportation Détaxe La TVA facturée sera remboursée à l'acheteur qui justifie de sa qualité de résident hors de l'Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration d'exportation (DAU) du bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document d'exportation devra mentionner la société CORNETTE DE SAINT CYR comme expéditeur et l'acheteur comme destinataire du bien. L'exportation des oeuvres d'art considérées comme des biens culturels est soumise à autorisation de la part du ministère de la Culture (cf. article L 111- 2 du Code du Patrimoine). L'exportation dans un pays de l'Union Européenne est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'exportation d'un bien culturel délivré par le service compétent du ministère de la Culture dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande. Ce certificat pourra être demandé par la Maison de Ventes pour le compte de l'acheteur après la vente. L'exportation dans un pays tiers de l'Union Européenne est subordonnée outre à l'obtention d'un certificat d'exportation, à la délivrance d'une licence d'exportation et à une déclaration en douanes. Dans ce cas, l'acheteur devra s'assurer les services d'un transitaire afin de solliciter les autorisations requises. Le ministère délivre ou refuse le certificat dans un délai maximum de quatre mois à compter de la demande. La licence d'exportation est délivrée dans un délai de deux semaines suivant l'obtention du certificat d'exportation. Les documents requis devront être présentés à la réquisition des agents de douanes. Il convient de préciser que la loi punit de sanctions pénales quiconque exporte ou tente d'exporter un bien culturel sans avoir obtenu les autorisations requises (cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine). Les oeuvres d'art sont considérées comme des biens culturels en fonction de critères d'âge (généralement au moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui varie selon leurs catégories (150 000 euros ou plus pour les peintures, 15 000 euros ou plus pour les estampes...). Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 et par le règlement CE n°116/2009 du 18 décembre 2008. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d'un certificat d'exportation par le ministère de la Culture. Compétence législative et juridictionnelle Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris. Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au 01 47 27 11 24. Conditions of sale The Auction House Cornette de Saint Cyr is a voluntary sales company governed by the law of 20 July 2011. The Auction House acts as agent for the seller who enters into a sale contract with the purchaser. The auction sales organised by the Auction House Cornette de Saint Cyr are hereby subject to the following conditions of sale: Goods put up for sale Potential purchasers are invited to examine the goods that might be of interest to them during the exhibitions which are organised by the Auction House Cornette de Saint Cyr before the auctions. Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone or electronic mail. They will be sent free of charge but are to be used for information only. The reports will include the artistic and scientific information known to the Auction House at the date of the sale and the latter will not accept any responsibility for errors or omissions. The descriptions to be found in the catalogue are drawn up by the Auction House and where applicable by the expert who assists the former, subject to notices and corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Sizes, weights and estimates are given for information purposes only. The coIours of the works included in the catalogue may vary due to printing techniques. The lack of information on the condition of the goods in the catalogue will by no means imply that the lot is in a perfect state of preservation or free from restoration, wear, cracks, relining or other imperfection. The goods are sold in the state they are found at the time of sale. As the prior exhibition has enabled potential purchasers to examine the object, no claim will be accepted once the hammer has gone down. ln the event of a withdrawal of an article prior to the sale by a depositor and after the publication of the catalogue or, in the event of a modification to the minimum price rendering it impossible to put the article up for sale immediately, the seller will be obliged to pay the purchaser and seller fees calculated on the basis of the median estimate stipulated in the catalogue to the Auction House Cornette de Saint Cyr by way of compensation. The article which has been withdrawn will not be returned to the seller until the aforementioned fees are paid. If no payment is forthcoming, the article will be put up for sale once again in line with the terms of the initial sale requisition. Auction sales The auction sales are carried out in the order of the catalogue numbers. The bidders are invited to make themselves known to the Auction House Cornette de Saint Cyr before the sale to ensure that their personal details are recorded beforehand. Bidders are generally present in the room. However, any bidder who would like to place an absentee bid in writing or bid by telephone may use the form, intended for this purpose, to be found at the end of the sale catalogue or on the website www.cornette.auction.fr. The form should be sent to the Auction House Cornette de Saint Cyr together with a bank identification slip [RIB in France] or bank details at least two days before the sale. The Auction House Cornette de Saint Cyr will deal with auction sales by telephone and absentee bids free of charge. In all cases, the Auction House Cornette de Saint Cyr cannot be held responsible for a problem with the telephone link along with an error or omission in the execution of the absentee bids received. ln the event of two identical absentee bids, preference will be given to the earliest absentee bid. The bidder who is present in the room shall have priority over an absentee bid should the two bids be of equivalent amounts. The successful bidder will be deemed to be the individual who has made the highest bid. In the event of a double bid which is confirmed as such by the auctioneer, the lot will be put up for sale again and any or all persons present will have the right to take part in the second sale by auction. Payment Payment must be paid immediately after the sale in euros. In the event that the successful bidder has not given their personal information before the sale, they will be required to provide proof of identity and bank details. ln addition to the hammer price, purchasers will be required to pay the folIowing costs and taxes per lot and per block: - from 1 to 20 000 euros: 24 % before tax (28,80 % inclusive of tax except for books 25,32 % inclusive of tax) - from 20 001 euros to 600.000 euros: 20% before tax (24 % inclusive of tax except for books 21,10% inclusive of tax) - above 600.001 euros: 12% before tax (14,40 % inclusive of tax except for books 12,66% inclusive of tax) For lots from countries outside the European Union, import tax will be added as follows: For lots with numbers preceded by the sign: * additional tax of 5,5 % of the hammer price. For lots with numbers preceded by the sign: ** additional tax of 20 % of the hammer price. The successful bidder may pay using one of the following methods: - in cash within the limits of the legislation in force. - by bank transfer. - by cheque, with the presentation of identity papers being compulsory. Cheques drawn on a foreign bank will only be accepted provided prior consent is obtained from the Auction House Cornette de Saint Cyr. Purchasers are advised to provide a letter of credit from their bank for an amount which is close to their intended purchase figure. - by bank card except American Express. Failure to pay ln the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent to the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt. ln the event of failure to pay at the end of the deadline of one month after the sending of the formal notice, the purchaser will be required to pay an additional fee of 10 % of the hammer price, with a minimum of 250 euros, to cover collection costs. This clause being applied will not hinder the awarding of damages and costs for the legal proceedings which will be required, and does not exclude the article being put up for sale again in a new auction [French procedure called "folle enchère" – "a crazy bid"] which is governed by article L 321 -14 of the Commercial Code. Within the framework of the folle enchère procedure, the Auction House hereby reserves the right to claim the payment of the difference belween the initial hammer price and the subsequent hammer price obtained from "the folle enchère" procedure, if this last is lower, together with the costs incurred due to the second Auction sale from the defaulting successful bidder. The Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to offset against the amounts owed to the defaulting successful bidder. Furthermore, the Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to exclude any or all successful bidder who has not complied with these conditions of sale from its future auction sales. The Auction House Cornette de Saint Cyr is member of the Central Registry for auctioneers for the prevention of outstanding invoices of the auctioneers where a default in payment can be inscribed. The debtor can access, modify or make an opposition for a legitimate reason before the SYMEV at the following address: 15 rue Freycinet 75016 Paris. Collection of purchases No lot will be handed over to the purchasers before all of the amounts owed are settled. ln the event of payment with a non-certified cheque or by bank transfer, delivery of the articles may be differed until receipt of the amounts owed. As soon as the auction sale is concluded, the articles will be placed under the purchaser's full responsibility. With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of the sale, you are advised to contact the Auction House Cornette de Saint Cyr prior to collection on +33 (0)1 47 27 11 24. An appointment can be made to collect small paintings and objects of art at 6 avenue Hoche, 75008 Paris, from Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of free storage is offered. Thereafter, the storage will be invoiced at 36 euros inclusive of tax per month and per lot (or 9 euros inclusive of tax per week and per lot). If the article is collected after the beginning of the week payment for a full week will be requested. Furniture and in general terms any bulky articles are stored at our partner's warehouse. Storage costs are to be paid by the purchaser and will be invoiced directly by our partners to the purchaser with the tariffs in force as following: free of charge the first two weeks of storage; from the 15th day, a fee of 22,50 euros per two week period (the first two weeks after the auction will also be invoiced from the 15th day, as well as the following two weeks). In addition to these storage fees, a handling charge of 45 euros is to be included (notinvoiced the first two weeks). Hence, from the 15th day after the auction, the total storage and handling fees for the month will be of 90 euros per item. The Auction House will not be responsible for the storage of articles. Transport of the lots is to be carried out at the successful bidder's expense and under their full responsibility. Export Tax refund The VAT will be refunded to the buyers who are non-European Union residents upon presentation to our accountant of the export declaration (SAD) of the good(s) purchased duly endorsed by the competent customs authority, within 3 months after the sale. The export declaration must mention the auction house Cornette de Saint Cyr as the consignor and the buyer as the consignee of the good(s). The export of the works of art considered as "cultural goods" must be authorized by the Ministry for the Arts (see article L 111-2 of the Patrimony Code). The export to a country within the European Union requires a certificate of export issued by the Ministry of the Arts with a delay up to 4 months. This certificate could be asked by the Auction House on behalf of the buyer after the sale. The export to a country outside the European Union requires a certificate of export as well as an export licence and a customs declaration. In this case, the buyer has to pass through a transit company in order to ask for these export authorizations. The Ministry of the Arts issues or refuses the certificate of export within a maximum delay of 4 months and the licence export need two further weeks to be obtained. The documents required must be presented to the customs officers. The law punishes to penalties the person who exports or tries to export a cultural good without the authorizations required (see article L 114-1 of the Patrimony Code). The works of art are considered as cultural goods according to their age (generally from 50 years) and their value (price with taxes included) which varies by categories (euros 150 000 or more for paintings, euros 15 000 or more for prints...). These thresholds are set by the decree n° 93-124 of the 29th January 1993 and by the European Regulation of the 18th December 2008 (n° 116/2009). The Auction House is not responsible for the delay or the refusal of the export certificate from the Ministry for the Arts. Governing law and jurisdiction These conditions of sale are governed by French law. Any or all dispute relating to the wording, validity and performance will be settled by the court or competent jurisdiction in Paris. Hammer prices can be found on the internet site www.cornette-saintcyr.com or upon request at the following telephone number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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