Jacques Faizant - Une collection

samedi 06 décembre 2014 14:30
Hôtel des Ventes Cornette de Saint Cyr, 6, avenue Hoche
Informations sur la vente
Jacques Faizant - Une collection



Expositions publiques :

Mercredi 3 décembre sur
rendez-vous

Jeudi 4 décembre 11h – 19h
Vendredi 5 décembre 11h – 19h
Samedi 6 décembre sur
rendez-vous de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions :
+33 1 47 27 11 24


Expert :

Michel Roudillon
Membre du S.F.E.P.
35, rue de Grenelle - 75007 Paris
Tel. :
+ 33 1 45 44 31 42 -
+33 6 09 77 12 45
michelroudillon@wanadoo.fr

Directrice du département : Marie Megglé
Tel. : +33 1 56 79 12 38 - Fax : +33 1 45 53 45 24
m.meggle@cornette-saintcyr.com
Administratrice de vente : Léa Courage
Tel. : +33 1 47 27 11 24 - Fax : +33 1 45 53 45 24
l.courage@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 20 juillet 2011.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente. Aucune
réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de
l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser
à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue au
réglement desdits honoraires. En l'absence
de réglement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux
jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80 %
TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24
% TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40
% TTC sauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants: - en espèces
dans la limite de la législation en
vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord préalable
de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du
prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle
enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est adhérente au Registre central de
prévention des impayés des Commissaires-
priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet
75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont
pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les petits tableaux et
objets d'art peuvent être retirés sur rendez-
vous au 6, avenue Hoche 75008
Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à
13 heures et de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage gracieux, ce
dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur. Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de la Maison
de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Exportation
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise
à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-
2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un
bien culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture dans
un délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande.Ce certificat pourra être
demandé par la Maison de Ventes pour
le compte de l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un
délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes.Il convient de préciser que la loi
punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter un bien culturel
sans avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du Code du
Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes…).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur
demande au 01 47 27 11 24.

Conditions of sale


The Auction House Cornette de Saint Cyr
is a voluntary sales company governed
by the law of 20 July 2011. The Auction
House acts as agent for the seller who
enters into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr are hereby
subject to the following conditions
of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest
to them during the exhibitions which are
organised by the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter, telephone
or electronic mail. They will be
sent free of charge but are to be used
for information only. The reports will include
the artistic and scientific information
known to the Auction House at the
date of the sale and the latter will not accept
any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the catalogue
are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to
notices and corrections given when the
lot is presented and included in the bill
of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only.
The coIours of the works included in the
catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition
of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale. As the prior exhibition
has enabled potential purchasers to
examine the object, no claim will be accepted
once the hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in
the event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on the
basis of the median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been
withdrawn will not be returned to the
seller until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming, the
article will be put up for sale once again
in line with the terms of the initial sale
requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The bidders
are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette de
Saint Cyr before the sale to ensure that
their personal details are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the
room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid by
telephone may use the form, intended
for this purpose, to be found at the end
of the sale catalogue or on the website
www.cornette.auction.fr. The form
should be sent to the Auction House
Cornette de Saint Cyr together with a
bank identification slip [RIB in France] or
bank details at least two days before the
sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all
cases, the Auction House Cornette de
Saint Cyr cannot be held responsible for
a problem with the telephone link along
with an error or omission in the execution
of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to the earliest
absentee bid. The bidder who is present
in the room shall have priority over
an absentee bid should the two bids be
of equivalent amounts. The successful
bidder will be deemed to be the individual
who has made the highest bid. In
the event of a double bid which is confirmed
as such by the auctioneer, the lot
will be put up for sale again and any or
all persons present will have the right to
take part in the second sale by auction.
Payment
Payment must be paid immediately after
the sale in euros. In the event that the
successful bidder has not given their
personal information before the sale,
they will be required to provide proof of
identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the folIowing
costs and taxes per lot and per block:
- from 1 to 20 000 € : 24 % before tax
(28,80 % inclusive of tax except for
books 25,32 % inclusive of tax)
- from 20 001 € to 600.000 € : 20% before
tax (24 % inclusive of tax except for
books 21,10% inclusive of tax)
- above 600.001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added
as follows :
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax of 5,5 % of the
hammer price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax of 20 % of the
hammer price.
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will
only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House Cornette
de Saint Cyr. Purchasers are advised
to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the event
of failure to pay at the end of the deadline
of one month after the sending of the formal
notice, the purchaser will be required
to pay an additional fee of 10 % of the
hammer price, with a minimum of 250
euros, to cover collection costs.
This clause being applied will not hinder
the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be required,
and does not exclude the article being
put up for sale again in a new auction
[French procedure called "folle enchère" –
“a crazy bid”] which is governed by article
L 321 -14 of the Commercial Code.
Within the framework of the folle enchère
procedure, the Auction House hereby
reserves the right to claim the
payment of the difference belween the
initial hammer price and the subsequent
hammer price obtained from “the folle
enchère” procedure, if this last is lower,
together with the costs incurred due to
the second Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore, the
Auction House Cornette de Saint Cyr hereby
reserves the right to exclude any or
all successful bidder who has not complied
with these conditions of sale from
its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
is member of the Central Registry for
auctioneers for the prevention of outstanding
invoices of the auctioneers
where a default in payment can be inscribed.
The debtor can access, modify or
make an opposition for a legitimate reason
before the SYMEV at the following
address : 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed are
settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery
of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon
as the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of lots which
have not been taken on the date of the
sale, you are advised to contact the Auction
House Cornette de Saint Cyr prior to
collection on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 6,
avenue Hoche, 75008 Paris from
Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00
p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m.
(5.00 p.m. on Fridays). Fifteen days of
free storage is offered. Thereafter, the
storage will be invoiced at 36 euros inclusive
of tax per month and per lot (or
9 euros inclusive of tax per week and
per lot). If the article is collected after
the beginning of the week payment for
a full week will be requested.
Furniture and in general terms any bulky
articles are stored at our partner’s warehouse.
Storage costs are to be paid by
the purchaser and will be invoiced directly
by our partners to the purchaser
and in line with the tariffs in force. The
Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out
at the successful bidder's expense and
under their full responsibility.
Export
The export of the works of art considered
as “cultural goods” must be authorized
by the Ministry for the Arts (see
article L 111-2 of the Patrimony Code).
The export to a country within the European
Union requires a certificate of export
issued by the Ministry of the Arts
with a delay up to 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer
after the sale.
The export to a country outside the European
Union requires a certificate of export
as well as an export licence and a
customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order to
ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export within a
maximum delay of 4 months and the licence
export need two further weeks to
be obtained.
The documents required must be presented
to the customs officers.
The law punishes to penalties the person
who exports or tries to export a cultural
good without the authorizations
required (see article L 114-1 of the Patrimony
Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value (price
with taxes included) which varies by categories
(€ 150 000 or more for paintings,
€ 15 000 or more for prints…).
These thresholds are set by the decree
n° 93-124 of the 29th January 1993 and
by the European Regulation of the 18th
December 2008 (n° 116/2009).
The Auction House is not responsible for
the delay or the refusal of the export certificate
from the Ministry for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French law. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance
will be settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the internet
site www.cornette-saintcyr.com
or upon request at the following telephone
number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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