Hermès Vintage

dimanche 19 octobre 2014 15:00
Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Informations sur la vente
Experts :Cabinet d’Expertises D. Chombert - F. Sternbach Assisté de Jean-Sébastien Moisy Tél.: +33 1 42 47 12 44 chombert-sternbach@luxexpert.comHermès Vintage

Expositions publiques:

Jeudi 16 octobre 10h - 18h
Vendredi 17 octobre 10h - 18h
Samedi 18 octobre 10h - 18h
Dimanche 19 octobre 11h - 13h

Donderdag 16 oktober 10u - 18u
Vrijdag 17 oktober 10u - 18u
Zaterdag 18 oktober 10u - 18u
Zondag 19 oktober 11u - 13u
Conditions de ventes
Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr Bruxelles sont soumises
aux présentes conditions. La
participation aux enchères implique
l’acceptation inconditionnelle de ces
conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant les
intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles. Des rapports d’état
peuvent être communiqués à titre
indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou
courrier électronique. Ceux ci sont
fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de
la vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les
mentions figurant au catalogue sont
établies par la Maison de Ventes et
l’expert qui l’assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et des
rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu’à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d’impression. L’absence de mention
d’état au catalogue n’implique
nullement que le lot soit en parfait
état de conservation ou exempt de
restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où
ils se trouvent au moment de la
vente. Aucune réclamation ne sera
admise une fois l’adjudication
prononcée, l’exposition préalable
ayant permis l’examen de l’objet.
Toutes indications figurant dans les
catalogues, publicités, ou autre
publication faite par Cornette de Saint
Cyr Bruxelles ne sont que des
indications, n’engageant en aucune
façon la responsabilité de la Maison
de ventes. Elles ne garantissent ni
l’auteur, ni l’origine, ni la date, la
provenance, l’attribution,
l’estimation, le poids, les
dimensions ou l’état du lot. Il
appartient à l’acheteur de s’assurer
personnellement de l’exactitude des
mentions por tées dans ces
différentes publications, catalogues,
publicités.
Toute réclamation doit, à peine de
déchéance, par venir à Cornette de
Saint Cyr Bruxelles dans un délai de 8
jours après le retrait de l’objet, par
lettre recommandée. Toutefois, pour
les ventes soumises à l’article 1649
quater du code civil, le vendeur
répond vis-à-vis de l’acheteur de tout
défaut de conformité qui existe lors
de la délivrance du bien et qui apparaît
dans un délai d’un an à compter de
celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à
peine de déchéance, d’informer le
vendeur d’un défaut de conformité
dans un délai de deux mois à compter
du jour où l’acquéreur a constaté le
défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en vente
immédiate de l’objet, le vendeur sera
tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre
de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la
base de l’estimation médiane
indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera
suspendue au règlement desdits
honoraires. En l’absence de
règlement, l’objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes
de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des
numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr
Bruxelles avant la vente afin de
permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste
à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut
utiliser le formulaire prévu à cet effet
en fin du catalogue de vente ou sur
les sites www.cor nette-saintcyr.be,
www.cornette-saintcyr.com ou
www.cornette.auction.fr. Ce
formulaire doit parvenir à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
Bruxelles accompagné d’un relevé
d’identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins
deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que
des ordres d’achat. Dans tous les cas,
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour
responsable d’un problème de liaison
téléphonique ainsi que d’une erreur
ou d’une omission dans l’exécution
des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres
d’achat identiques, c’est l’ordre le
plus ancien qui aura la préférence. En
cas d’enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre
d’achat, l’enchérisseur présent aura la
priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l’adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le
commissaire-priseur, le lot sera remis
en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. Dans
l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas
fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses
références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l’adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 500.000 euros : 25% TTC
- au-delà de 500.001 euros : 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays
tiers à l’Union Européenne, il
conviendra d’ajouter la TVA à l’import
soit :
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA
supplémentaire de 6 % du prix
d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA
supplémentaire de 21 % du prix
d’adjudication.
Pour les oeuvres sur lesquelles le droit
de suite s’applique, l’acquéreur devra
payer en sus de l’adjudication et des
frais légaux :
4% pour la tranche du prix de vente
jusqu’à 50.000 euros
3% pour la tranche du prix de vente
comprise entre 50.001 euros et 200.000 euros
1% pour la tranche du prix de vente
comprise entre 200.001euroset 350.000euros
0.5% pour la tranche du prix de vente
comprise entre 350.001 euros et 500.000euros
0.25% pour la tranche du prix de
vente au-delà de 500.001 euros
Le montant total du droit de suite est
plafonné à 12.500 euros
Cornette de saint Cyr Bruxelles se
tient à la disposition des personnes
intéressées pour tout renseignement
sur le champ d’application du droit de
suite.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à
l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de
paiement de la somme due à
l’expiration du délai d’un mois après
cette mise en demeure, il sera perçu
sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 %
du prix d’adjudication, avec un
minimum de 250 euros, et d’un
intérêt de retard de plein droit de 1%
par mois. L’application de cette clause
ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle
enchère, la Maison de Ventes se
réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le
prix d’adjudication sur folle enchère,
s’il est inférieur, ainsi que les coûts
générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint CyrBruxelles se réserve la
possibilité de procéder à toute
compensation avec les sommes
dues à l’adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr se réserve d’exclure de
ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de
l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont
placés sous l’entière responsabilité
de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des
lots qui n’ont pas été retirés le jour de
la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr Bruxelles. Les
petits tableaux et objets d’art peuvent
être retirés sur rendez-vous au 89
chaussée de Charleroi, du lundi au
vendredi de 9 heures à 13 heures et
de 14 heures à 18 heures (17 heures
le vendredi). Après un délai de quinze
jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et
par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due. Le mobilier, et de
manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans
les entrepôts de nos prestataires. Les
frais de stockage sont à la charge de
l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur. Le magasinage
des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
Compétence législative et
juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit belge. Toute
contestation relative à leur existence,
leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du
ressort de l’arrondissement de
Bruxelles.

Conditions of sale

The auction sales organized by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr Brussels are hereby subject to
the following conditions of sale:
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be
of interest to them during the
exhibits which are organized by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr before the auctions.
Condition reports may be
requested from the Auction House
by letter, telephone or electronic
mail. They will be sent free of
charge but are to be used for
information only. The reports will
include the artistic and scientific
information known to the Auction
House at the date of the sale and
the latter will not accept any
responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the
Auction House and where
applicable by the expert who
assists the former, subject to
notices and corrections given
when the lot is presented and
included in the bill of sale. Sizes,
weights and estimates are given
for information purposes only. The
colors of the works included in the
catalogue may vary due to printing
techniques. The lack of information
on the condition of the goods in the
catalogue will by no means imply
that the lot is in a perfect state of
preservation or free from
restoration, wear, cracks, relining or
other imperfection.
The goods are sold in the state
they are found at the time of sale.
As the prior exhibit has enabled
potential purchasers to examine
the object, no claim will be
accepted once the hammer has
gone down.
The indications appearing on the
catalogues, advertisements,
brochures and any other written
material produced by the Auction
House Cornette de Saint Cyr
Brussels should be considered as
simple indications and are not
binding in any case. They do not
guarantee the exactitude of a
declaration relative to the author,
origin, date, age, attribution,
estimates, weight, sizes or material
state of the lot. Consequently
buyers must verify for themselves
the nature and material states of
the lots.
Any claim must reach the Auction
by recorded latter not later than 8
days after the retrieval of the object
or cannot be considered. In any
case, for sales subject to article
1649 quarter of the Belgian Civil
Code, the seller answers to the
consumer for any fault of
conformity that exists when the
good is delivered or which appears
within a delay of one year of this
date; the buyer must inform the
seller of the existence of a fault of
conformity within a delay of two
months of noticing the fault.
ln the event of a withdrawal of an
article prior to the sale by a
depositor and after the publication
of the catalogue or, in the event of
a modification to the minimum
price rendering it impossible to put
the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the
purchaser and seller fees
calculated on the basis of the
median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction
House Cornette de Saint Cyr
Brussels by way of compensation.
The article which has been
withdrawn will not be returned to
the seller until the aforementioned
fees are paid. If no payment is
forthcoming, the article will be put
up for sale once again in line with
the terms of the initial sale
requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in
the order of the catalogue
numbers. The bidders are invited to
make themselves known to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr Brussels before the sale to
ensure that their personal details
are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the
room. However, any bidder who
would like to place an absentee bid
in writing or bid by telephone may
use the form, intended for this
purpose, to be found at the end of
the sale catalogue or on the
websites www.cornettesaintcyr.
be, www.cornette-saintcyr.
com or www.cornette.auction.fr.
The form should be sent to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr Brussels together with a bank
identification slip [RIB in France] or
bank details at least two days
before the sale.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr Brussels will deal with
auction sales by telephone and
absentee bids free of charge. In all
cases, the Auction House Cornette
de Saint Cyr Brussels cannot be
held responsible for a problem with
the telephone link along with an
error or omission in the execution
of the absentee bids received.
ln the event of two identical
absentee bids, preference will be
given to the earliest absentee bid.
The bidder who is present in the
room shall have priority over an
absentee bid should the two bids
be of equivalent amounts. The
successful bidder will be deemed
to be the individual who has made
the highest bid. In the event of a
double bid which is confirmed as
such by the auctioneer, the lot will
be put up for sale again and any or
all persons present will have the
right to take part in the second sale
by auction.
Payment
Sales are to be paid for in cash and
in euros. Payment must be paid
immediately after the sale. In the
event that the successful bidder
has not given their personal
information before the sale, they
will be required to provide proof of
identity and bank details.
ln addition to the hammer price,
purchasers will be required to pay
the following costs and taxes per
lot and per block:
- from 1 to 500 000 euros : 25%
- above 500.001 euros : 19%
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be
added as follows:
For lots with numbers preceded by
the sign: * additional tax at 6 % of
the hammer price.
For lots with numbers preceded by
the sign: ** additional tax at 21 %
of the hammer price.
For works to which Artist’s Resale
Rights are applicable, the
successful bidder will pay a 4
percent supplement to total sale
price and legal cost. For all
information concerning which
works are subject to Artist’s Resale
Rights, potential buyers may
contact the Auction House
CORNETTE DE SAINT CYR before
the auction.The successful bidder
may pay using one of the following
methods:
- in cash within the limits of the
legislation in force. - by bank
transfer.
- by certified cheque
- by credit card except American
Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the
hammer price and fees, formal
notice will be sent to the purchaser
by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the
event of failure to pay at the end of
the deadline of one month after the
sending of the formal notice, the
purchaser will be required to pay an
additional fee of 10 % of the
hammer price, with a minimum of
250 euros, to cover collection
costs. The fact that this clause is
applied will not hinder the awarding
of damages and costs for the legal
proceedings which will be required,
and does not exclude the article
being put up for sale again in a new
auction, procedure called "folle
enchère" Within the framework of
the folle enchère procedure, the
Auction House hereby reserves
the right to claim for the payment
of the difference between the initial
hammer price and the subsequent
hammer price obtained from the
folle enchère procedure, if it is
lower, together with the costs
incurred due to the second Auction
sale from the defaulting successful
bidder.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr Brussels hereby reserves
the right to offset against the
amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore,
the Auction House Cornette de
Saint Cyr hereby reserves the right
to exclude any or all successful
bidder who has not complied with
these conditions of sale from its
future auction sales.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the
amounts owed are settled.
ln the event of payment with a noncertified
cheque or by bank
transfer, delivery of the articles may
be differed until receipt of the
amounts owed. As soon as the
auction sale is concluded, the ar -
ticles will be placed under the
purchaser’s full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the
date of sale, you are advised to
contact the Auction House
Cornette de Saint Cyr Brussels
beforehand on + 32 2 880 73 80
An appointment can be made to
collect small paintings and objects
of art at Chaussée de Charleroi, 89
1060 Saint Gilles, Brussels from
Monday to Friday from 9.00 a.m. to
1.00 p.m. and from 2.00 p.m. to
6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays).
Fifteen days of free storage is
offered. Thereafter, it will be
invoiced at 36 euros inclusive of tax
per month and per lot, in other
words 9 euros inclusive of tax per
week and per lot. If the article is
collected after the beginning of the
week payment for a full week will
be requested.
Furniture and generally speaking
any bulky articles are kept at our
partner’s warehouse. Storage
costs are to be paid by the
purchaser and will be invoiced
directly by our partners to the
purchaser and in line with the tariffs
in force. The Auction House will not
be responsible for the storage of
articles. Transport of the lots is to
be carried out at the successful
bidder’s expense and under their
full responsibility.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are
governed by Belgian law. Any or all
dispute relating to the wording,
validity and performance will be
settled by the court or competent
jurisdiction in Brussels.

Verkoopsvoorwaarden

De veilingen georganiseerd door het
Veilinghuis Cornet te de Saint Cyr
Brussel zijn onderworpen aan onderhavi
ge voorwaarden. Deelname aan
de veiligen houdt de on -
voorwaardelijke aanvaarding van deze
voorwaarden in:
Te koop aangeboden goederen
Potentiële kopers worden uitgenodigd
om de goederen, die hen zouden
interesseren, te komen bekijken
tijdens de bezichtigingen die door het
Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel vóór de veilingen worden
georgani seerd.
Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen
over de staat ter informatie en
gratis per post, telefoon of e-mail
worden bezorgd. Deze weerspiegelen
de artistieke en wetenschappelijke
kennis op de verkoopdatum en
het Veilinghuis kan niet aansprakelijk
worden gesteld voor eventuele fouten
of weglatingen.
De vermeldingen in de catalogus
worden opgesteld door het Veilinghuis
en de expert die in voorkomend
geval as sisteert, onder voorbehoud
van de kennisgevingen en rechtzettingen
die bij de voorstelling van het lot
worden aangekondigd en in het
proces-verbaal van de verkoop worden
opgenomen. De afmetingen, het
gewicht en de schattingen worden
louter ter informatie opgegeven. De
kleuren van de werken opgenomen in
de catalogus kun nen verschillen omwille
van het drukproces.
Indien geen staat in de catalogus is
vermeld, betekent dit evenwel niet
dat het lot zich in perfecte staat bevindt
of dat het vrij is van restauratie,
slijtage, craquelures,ver doeking of
andere onvolkomenheden.
De goederen worden verkocht in de
staat waarin ze zich op het ogenblik
van de verkoop bevinden. Eens het
lot is toegekend, wordt geen enkele
klacht meer aanvaard, aangezien het
voorwerp kon onderzocht worden tijdens
de voorafgaande bezichtiging.
De vermeldingen in de catalogi, advertenties
of elke an dere publicatie
van Cornette de Saint Cyr Brussel zijn
louter indicatief en kunnen op geen
enkele wijze het Vei linghuis aansprakelijk
stellen. Ze bieden geen garantie
voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd,
de herkomst, de toewijzing, of de
staat van het lot. De koper dient zich
er persoonlijk van te vergewissen dat
de vermeldingen in deze verschillende
publicaties, catalogi, advertenties correct
zijn.
Elke klacht moet, op straffe van nietigheid,
bij Cornette de Saint Cyr Brussel
per aangetekende brief binnen de
8 dagen na het afhalen van het voorwerp
aankomen. Even wel voor verkopen
onderworpen aan artikel 1649
quater van het burgerlijk wetboek is
de verkoper ten opzichte van de
koper aansprakelijk voor elk gebrek
aan overeen stemming dat bij de levering
van het goed bestaat en dat zich
binnen een termijn van een jaar te rekenen
vanaf voornoemde levering
manifesteert, waarbij de koper, op
straffe van nietigheid, de verkoper op
de hoogte moet brengen van het gebrek
aan overeenstemming binnen
een termijn van twee maanden te rekenen
vanaf de dag waarop de koper
het gebrek heeft vastgesteld.
Indien de bewaargever een voorwerp
intrekt vóór de verkoop en na het verschijnen
van de catalogus of in dien de
limietprijs wordt gewijzigd waardoor
het voor werp niet onmiddellijk te
koop kan worden gesteld, is de verkoper
ertoe gehouden aan het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel
als schadevergoeding de erelonen
koper en verkoper te betalen, berekend
op basis van de mediane schatting
vermeld in de catalogus. Het
voor werp dat uit de verkoop wordt
gehaald zal pas terug overhandigd
worden na de betaling van de voormelde
erelonen. Indien deze niet
worden betaald, zal het voor werp opnieuw
te koop worden aangeboden
volgens de voorwaarden van de oorspronkelijke
opdracht tot verkoop.
Veilingen
De veilingen volgen de volgorde van
de catalogusnum mers.
De bieders worden verzocht zich aan
te melden bij het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel vóór de ver koop
zodat hun persoonlijke gegevens kunnen
worden geregistreerd.
De gebruikelijke manier om te bieden
bestaat erin aan wezig te zijn in de
zaal.
Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht
wenst te plaatsen of
wenst te bieden per telefoon, kan gebruik
maken van het formulier dat
daartoe is voorzien achter in de verkoopscatalogus
of op de sites
www.cornet te-saintcyr.be. Dat formulier
dient minstens twee dagen
vóór de verkoop bij het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel aan te
komen, samen met een overzicht van
de bankidentiteit of de bankgegevens.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel staat kos teloos in voor de biedingen
per telefoon evenals voor de
aankoopopdrachten. In geen geval
kan het Veilinghuis Cornette de Saint
Cyr Brussel aansprakelijk worden ge -
steld voor een probleem met de telefoonverbinding
of voor een fout of
een nalatigheid bij de uitvoering van
de ontvangen opdrachten.
Voor het geval dat er twee identieke
aankoopopdrachten zijn, wordt voorrang
gegeven aan de oudste opdracht.
Indien in de zaal een bod
wordt gedaan dat equivalent is aan
dat van een aankoopopdracht, zal de
aanwezige bieder voorrang krijgen.
De hoogste en laatste bieder krijgt
het lot toegewezen. Ingeval van dubbel
bod dat door de veilingmeester ef -
fectief wordt erkend, zal het lot
opnieuw worden opge roepen en zullen
alle aanwezige personen kunnen deel -
nemen aan de tweede oproeping.
Betaling
De verkoop vindt plaats in contanten
en in euro.
De betaling dient onmiddellijk na de
verkoop te worden uitgevoerd. Indien
de koper zijn persoonlijke gegevens
vóór de verkoop niet heeft medegedeeld,
dient hij zijn identiteit en bankrefertes
te staven.
Bovenop de toewijzing betalen de kopers,
per lot en per schijf, volgende
kosten en taksen:
- Van 1 tot 500.000 euros: 25 % incl. BTW
- Vanaf 501.000 euros: 19 % incl. BTW
Voor loten afkomstig uit derde landen
(buiten de Euro pese Unie) moet de
BTW op de invoer worden toege -
voegd, hetzij: voor de loten waarvan
de nummers worden voorafge gaan
door het teken: * een aanvullende
BTW van 6 % op de toewijzingsprijs.
Voor de loten waarvan de nummers
worden voorafge gaan door het teken:
** een aanvullende BTW van 21 %
op de toewijzingsprijs.
Voor werken waarop het volgrecht
wordt toegepast, moet de koper bovenop
de toewijzing en de wettelijke
kosten het volgende betalen:
4% op de schijf van de verkoopprijs
tot 50.000 euros
3% op de schijf van de verkoopprijs
tussen 50.001 euros
en 200.000 euros
1% op de schijf van de verkoopprijs
tussen 200.001 euros en 350.000 euros
0.5% op de schijf van de verkoopprijs
tussen 350.001 euros en 500.000 euros
0.25% op de schijf van de verkoopprijs
boven 500.001 euros Het totaalbedrag
van het volgrecht is
geplafonneerd op
12.500 euros
Cornette de Saint Cyr Brussel staat
ter beschikking van belangstellenden
voor alle inlichtingen over het toepas -
singsgebied van het volgrecht.
De koper kan de betaling op volgende
manieren uitvoe ren:
- in contanten, binnen de grenzen van
de vigerende wetgeving.
- via bankoverschrijving.
- via bankcheque.
- via bankkaart: uitgezonderd American
Express
Niet-betaling
Bij niet-betaling van het verkoopbedrag
en de kosten, zal de koper per
aangetekende brief met ontvangstmelding
in gebreke worden gesteld.
Indien het verschuldigde bedrag niet
is betaald één maand na deze ingebrekestelling,
zal een aanvullend ereloon
van 10% op de verkoopprijs -
met een mini mum van 250 euro, en
een verwijlintrest van rechtswe ge
van 1% per maand aan de koper worden
aangere kend om de invorderingskosten
te dekken.
De toepassing van deze clausule
vormt geen belemme ring voor de
toekenning van schadevergoeding en
voor de kosten van de procedure, die
zou noodzakelijk zijn, en doet geen afbreuk
aan de eventuele toepassing
van de procedure van rouwkoop.
In het kader van de procedure van
rouwkoop behoudt het Veilinghuis
zich het recht voor om van de koper,
die in gebreke is gebleven, de betaling
te vorderen van het verschil
tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs
en de toewijzingsprijs bij de
rouwkoop, indien deze lager is, alsook
de kosten die voortvloeien uit
de nieuwe veiling.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel behoudt zich de mogelijkheid
voor om aan de koper, die in ge breke
blijft, een schadevergoeding te vragen
voor alle verschuldigde bedragen.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel behoudt zich tevens het recht
voor om alle kopers die de onderhavige
verkoopsvoorwaar den niet hebben
nageleefd, uit toekomstige
verkopen uit te sluiten.
Afhalen van de aankopen
Geen enkel lot zal aan de kopers worden
overhandigd vóór de integrale vereffening
van de verschuldigde be -
dragen.
Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde
che que of door overschrijving,
kan de levering van de
voor werpen worden uitgesteld tot de
inning.
Vanaf de toewijzing vallen de voorwerpen
onder de vol ledige verantwoordelijkheid
van de koper.
Om loten af te halen die niet zijn opgehaald
op de dag van de verkoop,
wordt aangeraden het Veilinghuis
Cor nette de Saint Cyr Brussel vooraf
te contacteren op 02 770 88 30. De
kleine doeken en kunstvoorwerpen
kunnen op afspraak worden afgehaald
op Charleroise steenweg 89,
van maandag tot vrijdag van 9 uur tot
13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op
vrijdag 17 uur). Na een termijn van
twee weken van kosteloze opslag, zal
deze gefactureerd worden aan 36
euro incl. BTW per maand en per lot,
ofwel 9 euro incl. BTW per week en
per lot. Elke begonnen week geldt als
verschuldigd.
Meubelen, en in het algemeen volumineuze
stukken, worden in de opslagplaatsen
van onze dienstverleners
opgeslagen. De opslagkosten zijn ten
laste van de koper en worden hem
rechtstreeks door de dienstverleners
gefactureerd volgens de geldende tarieven.
Het Vei linghuis kan niet aansprakelijk
worden gesteld voor de
opslag van de voorwerpen.
Het vervoer van de loten vindt plaats
op kosten van en onder de volledige
aansprakelijkheid van de koper.
Wettelijke en juridische bevoegdheid
Onderhavige verkoopsvoorwaarden
vallen onder het Belgisch recht. Elke
betwisting omtrent hun bestaan, hun
geldigheid en hun uitvoering zal worden
beslecht door de bevoegde rechtbank
van het arrondissement Brussel.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





Quelques résultats