Haute Couture & Vintage

mardi 08 juillet 2014 14:00
Drouot Richelieu - Salle 9
Informations sur la vente
Haute Couture & Vintage

Expositions publiques:

Drouot-Richelieu - salle 9
9, rue Drouot - 75009 Paris

Lundi 7 juillet, 11h - 18h
Mardi 8 juillet, 11h - 12h

Téléphone pendant les expositions: +33 1 48 00 20 09

Experts:

Cabinet d’Expertises D. Chombert - F. Sternbach
Tel.: +33 1 42 47 12 44
chombert-sternbach@luxexpert.com
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 10
juillet 2000. La Maison de Ventes
agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr sont soumises aux
présentes conditions:

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont
invités à examiner les biens
pouvant les intéresser lors des
expositions organisées avant les
enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier
électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente
et toute erreur ou omission ne
saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions
figurant au catalogue sont
établies par la Maison de Ventes et
l'expert qui l'assiste le cas échéant,
sous réserve des notifications et
des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot
et portées au procès-verbal de la
vente. Les dimensions, les poids et
les estimations ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au
catalogue n'implique nullement
que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la
vente.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas
de modification du prix de réserve
rendant impossible la mise en
vente immédiate de l'objet, le
vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et
vendeur calculés sur la base de
l'estimation médiane indiquée au
catalogue. La remise de l'objet retiré
de la vente sera suspendue au
réglement desdits honoraires. En
l'absence de réglement, l'objet
sera à nouveau présenté à la vente
selon les termes de la réquisition
de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la
salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui
souhaite faire un ordre d'achat par
écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à
cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.
auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité bancaire ou
des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi
que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr ne pourra
être tenue pour responsable d'un
problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des
ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les
personnes présentes pouvant
concourir à la deuxième mise en
adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente.
Dans l'hypothèse où l'adjudicataire
n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il
devra justifier de son identité et de
ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par
tranche, les frais et taxes suivants:
- De 1 à 20.000 €: 24% HT
(28,80% TTC sauf pour les livres
25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 €: 20% HT
(24 % TTC sauf pour les livres
21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 €: 12% HT
(14,40 % TTC sauf pour les livres
12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un
pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit:
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe: * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe: ** une TVA
supplémentaire de 20 % du prix
d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants:
- en espéces dans la limite de la
législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire
d'une piéce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la
Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de
fournir une lettre accréditive de leur
banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire: sauf American

Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme
due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure,
il sera perçu sur l'acquéreur et
pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire
de 10 % du prix
d'adjudication, avec un minimum
de 250 euros.
L’application de cette clause ne
fait pas obstacle à l'allocation de
dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de
l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère régie
par l'article L 321- 14 du Code de
Commerce.
Dans le cadre de la procédure de
folle enchère, la Maison de Ventes
se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la
différence entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication
sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les
nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est adhérente au
Registre central de prévention des
impayés des Commissairespriseurs
auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles
d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification
et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du SYMEV 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de
l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque
non certifié ou par virement, la
délivrance des objets pourra être
différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être
retirés sur rendez-vous au 46 avenue
Kléber 75116 Paris, du lundi au
vendredi de 9 heures à 13 heures
et de 14 heures à 18 heures (17
heures le vendredi). Après un délai
de quinze jours de stockage
gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et par
lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur. Le magasinage des
objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.

Exportation
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation
de la part du ministère de la
Culture (cf. article L 111-2 du Code
du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée
à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel
délivré par le service compétent du
ministère de la Culture dans un
délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la
vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations
requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la
demande. La licence d’exportation
est délivrée dans un délai de deux
semaines suivant l’obtention du
certificat d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des
agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi
punit de sanctions pénales
quiconque exporte ou tente
d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations
requises (cf. article L 114-1 du
Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en
fonction de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de
valeur (prix TTC) qui varie selon
leurs catégories (150 000 euros ou
plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les
estampes...). Ces seuils sont fixés
par le décret n° 93-124 du 29 janvier
1993 et par le règlement CE
n°116/2009 du 18 décembre 2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation par le
ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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