AUTOMOBILES

samedi 11 octobre 2014 19:00
Espace Cardin – 1 av Gabriel - Paris 8
Informations sur la vente

Catalogue : 20€ (accès pour 2 personnes)
(disponible auprès de l'étude ou sur place lors des expositions et de la vente)

Expositions:


Espace Cardin, 1 av Gabriel, 75008 Paris
(accès aux expositions et à la vente sur présentation du catalogue)

Vendredi 10 octobre 17h-22h
et Samedi 11 octobre 10h-18h


Téléphone pendant les expositions:
+33 6 99 28 45 26 / +33 6 09 41 04 81



Directeur du département Automobiles :

Olivier de Lapeyrière

Tél. +33 1 47 27 11 24 / +33 6 99 28 45 26

o.delapeyriere@cornette-saintcyr.com



Spécialiste :

Nicolas Philippe

Tél. +33 1 47 27 11 24 / +33 6 09 41 04 81

n.philippe@cornette-saintcyr.com




Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie par la loi du 20 juillet 2011. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les automobiles pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et le spécialiste qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les caractéristiques techniques et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que l’automobile soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration et réparations.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable ayant permis l’examen du véhicule. Le changement d’immatriculation des véhicules est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En l’absence de réglement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, les frais et taxes suivants: 18 % TTC soit 15 % HT.
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA à l’import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: ** une TVA supplémentaire de 20 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
- par carte bancaire: sauf American Express.

Défaut de paiement
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.

Retrait des achats
Aucun véhicule ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance du véhicule pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les voitures sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement des automobiles, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Après un délai de dix jours de remisage gracieux, ce dernier sera facturé au tarif de 20 E HT par jour et par voiture. Toute semaine commencée est réputée due.
Les frais de transport (150 E HT par voiture) et de remisage sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement au tarif en vigueur. Le remisage des véhicules n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Exportation
En cas d’exportation d’un véhicule en dehors de la Communauté européenne, il convient à l’acheteur de prendre tous les renseignements nécessaires, avant la vente, auprès des autorités compétentes. La Maison de ventes ne peut être tenue pour responsable des délais ou des éventuels refus de délivrance d’un certificat d’immatriculation par le pays de destination.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com ou sur demande
au 01 47 27 11 24.


Conditions of sale

The Auction House Cornette de Saint Cyr is a voluntary sales company governed by the law of 20 July 2011. The Auction House acts as agent for the seller who enters into a sale contract with the purchaser.
The auction sales organised by the Auction House Cornette de Saint Cyr are hereby subject to the following conditions of sale:

Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine the cars that might be of interest to them during the exhibitions which are organised by the Auction House Cornette de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone or electronic mail. They will be sent free of charge but are to be used for information only. The reports will include the specifications known to the Auction House at the date of the sale and the latter will not accept any responsibility for errors or omissions.
The descriptions to be found in the catalogue are drawn up by the Auction House and where applicable by the specialist who assists the former, subject to notices and corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Specifications and estimates are given for information purposes only. The new car registration is only the responsibility of the buyer.
The lack of information on the condition of the vehicles in the catalogue will by no means imply that the car is in a perfect state of preservation or free from restoration.
The cars are sold in the state they are found at the time of sale. As the prior exhibition has enabled potential purchasers to examine the object, no claim will be accepted once the hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article prior to the sale by a depositor and after the publication of the catalogue or, in the event of a modification to the minimum price rendering it impossible to put the article up for sale immediately, the seller will be obliged to pay the purchaser and seller fees calculated on the basis of the median estimate stipulated in the catalogue to the Auction House Cornette de Saint Cyr by way of compensation. The article which has been withdrawn will not be returned to the seller until the aforementioned fees are paid. If no payment is forthcoming, the article will be put up for sale once again in line with the terms of the initial sale requisition.

Auction sales
The auction sales are carried out in the order of the catalogue numbers. The bidders are invited to make themselves known to the Auction House Cornette de Saint Cyr before the sale to ensure that their personal details are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to place an absentee bid in writing or bid by telephone may use the form, intended for this purpose, to be found at the end of the sale catalogue or on the website www.cornette.auction.fr. The form should be sent to the Auction House Cornette de Saint Cyr together with a bank identification slip [RIB in France] or bank details at least two days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr will deal with auction sales by telephone and absentee bids free of charge. In all cases, the Auction House Cornette de Saint Cyr cannot be held responsible for a problem with the telephone link along with an error or omission in the execution of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee bids, preference will be given to the earliest absentee bid. The bidder who is present in the room shall have priority over an absentee bid should the two bids be of equivalent amounts. The successful bidder will be deemed to be the individual who has made the highest bid. In the event of a double bid which is confirmed as such by the auctioneer, the lot will be put up for sale again and any or all persons present will have the right to take part in the second sale by auction.

Payment
Payment must be paid immediately after the sale in euros. In the event that the successful bidder has not given their personal information before the sale, they will be required to provide proof of identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers will be required to pay the folIowing costs and taxes: 18% incl. VAT or 15% excl. VAT.
For lots from countries outside the European Union, import tax will be added as follows:
For lots with numbers preceded by the sign: * additional tax of 5,5 % of the hammer price.
For lots with numbers preceded by the sign: ** additional tax of 20% of the hammer price.
The successful bidder may pay using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of identity papers being compulsory. Cheques drawn on a foreign bank will only be accepted provided prior consent is obtained from the Auction House Cornette de Saint Cyr. Purchasers are advised to provide a letter of credit from their bank for an amount which is close to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.

Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent to the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt. ln the event of failure to pay at the end of the deadline of one month after the sending of the formal notice, the purchaser will be required to pay an additional fee of 10 % of the hammer price, with a minimum of 250 euros, to cover collection costs.
This clause being applied will not hinder the awarding of damages and costs for the legal proceedings which will be required, and does not exclude the article being put up for sale again in a new auction [French procedure called «folle enchère» – “a crazy bid”] which is governed by article L 321 -14 of the Commercial Code.
Within the framework of the folle enchère procedure, the Auction House hereby reserves the right to claim the payment of the difference belween the initial hammer price and the subsequent hammer price obtained from “the folle enchère” procedure, if this last is lower, together with the costs incurred due to the second Auction sale from the defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to offset against the amounts owed to the defaulting successful bidder. Furthermore, the Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to exclude any or all successful bidder who has not complied with these conditions of sale from its future auction sales.
The Auction House Cornette de Saint Cyr is member of the Central Registry for auctioneers for the prevention of outstanding invoices of the auctioneers where a default in payment can be inscribed.The debtor can access, modify or make an opposition for a legitimate reason before the SYMEV at the following address: 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers before all of the amounts owed are settled.
ln the event of payment with a non-certified cheque or by bank transfer, delivery of the articles may be differed until receipt of the amounts owed. As soon as the auction sale is concluded, the articles will be placed under the purchaser’s full responsibility.
With regard to the collection of lots which have not been taken on the date of the sale, you are advised to contact the Auction House Cornette de Saint Cyr prior to collection on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect small paintings and objects of art at 46 avenue Kléber, 75116 Paris, from Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays). Ten days of free storage is offered. Thereafter, the storage will be invoiced at 20 euros inclusive of tax per day and per car. If the c.ar is collected after the beginning of the week payment for a full week will be requested.
Transport (150 euros excl. VAT per vehicle) and storage costs are to be paid by the purchaser. The Auction House will not be responsible for the storage of cars.
Transport of the lots is to be carried out at the successful bidder’s expense and under their full responsibility.

Export
To export a car outside the European Community, the buyer must inspect all the necessary information, before the sale, with the competent authorities.
The Auction House is not responsible for the delay or the refusal of the registration in the destination country.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed by French law. Any or all dispute relating to the wording, validity and performance will be settled by the court or competent jurisdiction in Paris.
Hammer prices can be found on the internet site www.cornette-saintcyr.com or upon request at the following telephone number +33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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