Bijoux de fantaisie "Couture" - Accessoires de mode

lundi 19 mai 2014 14:00
Drouot Richelieu - Salle 11
Informations sur la vente
Bijoux de fantaisie "Couture" - Accessoires de mode

Yves Saint Laurent - Chanel - Hermès - Vuitton
Goyard… 200 Bijoux de fantaisie couture - Carrés
Sacs de voyage - Sacs - Ceintures - Chapeaux…

Coordinatrice du département :
Léa Courage – Tel. +33 1 47 27 11 24 – l.courage@cornette-saintcyr.com

Cabinet d’Expertises
D. Chombert - F. Sternbach – Tel. : +33 1 42 47 12 44
chombert-sternbach@luxexpert.com

Expositions publiques :
Hôtel Drouot-Richelieu
9, rue Drouot, 75009 Paris
Samedi 17 mai, 11h – 18h
Lundi 19 mai, 11h – 12h

Téléphone pendant les expositions
et la vente: +33 1 48 00 20 11

CORNETTE de SAINT CYR
46, avenue Kléber, 75116 Paris – Tel. +33 1 47 27 11 24 – Agrément n° 2002-364
Conditions de ventes
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 10 juillet
2000. La Maison de Ventes agit
comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées
par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr sont soumises
aux présentes conditions :
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités
à examiner les biens pouvant
les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être
communiqués à titre indicatif et
gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques
à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de la
Maison de Ventes. Les mentions figurant
au catalogue sont établies
par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications
annoncées au moment de
la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre
indicatif. Les couleurs des oeuvres
portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus
d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le
lot soit en parfait état de conservation
ou exempt de restauration,
usures, craquelures, rentoilage ou
autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état
où ils se trouvent au moment de la
vente.
Aucune réclamation ne sera admise
une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis
l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de
modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente
immédiate de l'objet, le vendeur
sera tenu de verser à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr à titre
de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la
base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de
l'objet retiré de la vente sera suspendue
au réglement desdits honoraires.
En l'absence de réglement,
l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des
numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se
faire connaître auprès de la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr
avant la vente afin de permettre
l'enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir
consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser
le formulaire prévu à cet effet en
fin du catalogue de vente ou sur le
site www.cornette.auc-tion.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné
d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la
vente.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi
que des ordres d'achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr ne pourra être
tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi
que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le
plus ancien qui aura la préférence.
En cas d'enchères dans la salle
pour un montant équivalent à un
ordre d'achat, l'enchérisseur présent
aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective
par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, toutes les personnes
présentes pouvant concourir
à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a
pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références
bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de
l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants :
- De 1 à 20.000 € : 24% HT (28,80%
TTC sauf pour les livres 25,32 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 € : 20% HT (24 %
TTC sauf pour les livres 21,10 % TTC)
- Au-delà de 600.001 € : 12% HT (14,40 %
TTCsauf pour les livres 12,66 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un
pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import
soit :
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont
précédés du signe : ** une TVA supplémentaire
de 20 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du
paiement par les moyens suivants: - en
espéces dans la limite de la législation
en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire
d'une piéce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé
aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire : sauf American
Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant
de l'adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à
l'acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut
de paiement de la somme due
à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour
prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait
pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de
la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l'éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de
folle enchère régie par l'article L
321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de
folle enchère, la Maison de Ventes
se réserve de réclamer à l'adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication
initial et le prix d'adjudication sur
folle enchère, s'il est inférieur, ainsi
que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation
avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison
de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire
qui n'aura pas respecté les présentes
conditions de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non
certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée
jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont
placés sous l'entière responsabilité
de l'acquéreur. Pour l'enlèvement
des lots qui n'ont pas été retirés le
jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr au
01 47 27 11 24. Les petits tableaux
et objets d'art peuvent être
retirés sur rendez-vous au 46 avenue
Kléber 75116 Paris, du lundi au
vendredi de 9 heures à 13 heures et
de 14 heures à 18 heures
(17 heures le vendredi). Après un
délai de quinze jours de stockage
gracieux, ce dernier sera facturé 36
euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot.
Toute semaine commencée est réputée
due.
Le mobilier, et de manière générale
les pièces volumineuses, sont
conservés dans les entrepôts de
nos prestataires. Les frais de
stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les
tarifs en vigueur. Le magasinage
des objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué
aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
Exportation
L’exportation des oeuvres d’art
considérées comme des biens culturels
est soumise à autorisation de
la part du ministère de la Culture (cf.
article L 111-2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de
l’Union Européenne est subordonnée
à l’obtention d’un certificat
d’exportation d’un bien culturel délivré
par le service compétent du
ministère de la Culture dans un
délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé
par la Maison de Ventes pour le
compte de l’acheteur après la
vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat
d’exportation, à la délivrance
d’une licence d’exportation et à
une déclaration en douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire
afin de solliciter les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le
certificat dans un délai maximum
de quatre mois à compter de la demande.
La licence d’exportation est
délivrée dans un délai de deux semaines
suivant l’obtention du certificat
d’exportation.
Les documents requis devront être
présentés à la réquisition des
agents de douanes.
Il convient de préciser que la loi
punit de sanctions pénales quiconque
exporte ou tente d’exporter
un bien culturel sans avoir obtenu
les autorisations requises (cf. article
L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement
au moins 50 ans) et de valeur
(prix TTC) qui varie selon leurs catégories
(150 000 euros ou plus pour
les peintures, 15 000 euros ou plus
pour les estampes…). Ces seuils
sont fixés par le décret n° 93-124
du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être
tenue pour responsable des délais
ou des éventuels refus de délivrance
d’un certificat d’exportation
par le ministère de la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente
sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à leur
existence, leur validité et leur exécution
sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site
internet www.cornette-saintcyr.com
ou sur demande au 01 47 27 11 24.

Conditions of sale

The Auction House Cornette de
Saint Cyr is a voluntary sales company
governed by the law of 10 July
2000. The Auction House acts as
agent for the seller who enters into
a contract for sale with the purchaser.
The auction sales organised by the
Auction House Cornette de Saint
Cyr are hereby subject to the following
conditions of sale :
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to
examine the goods that might be of
interest to them during the exhibits
which are organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr before
the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter,
telephone or electronic mail.
They will be sent free of charge but
are to be used for information only.
The reports will include the artistic
and scientific information known to
the Auction House at the date of
the sale and the latter will not accept
any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the
catalogue are drawn up by the Auction
House and where applicable by
the expert who assists the former,
subject to notices and corrections
given when the lot is presented and
included in the bill of sale. Sizes,
weights and estimates are given for
information purposes only. The
coIours of the works included in the
catalogue may vary due to printing
techniques.
The lack of information on the
condition of the goods in the catalogue
will by no means imply that
the lot is in a perfect state of preservation
or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state they
are found at the time of sale.
As the prior exhibit has enabled potential
purchasers to examine the
object, no claim will be accepted
once the hammer has gone down.
ln the event of a withdrawal of an
article prior to the sale by a depositor
and after the publication of the
catalogue or, in the event of a modification
to the minimum price
rendering it impossible to put the
article up for sale immediately, the
seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on
the basis of the median estimate
stipulated in the catalogue to the
Auction House Cornette de Saint
Cyr by way of compensation. The
article which has been withdrawn
will not be returned to the seller
until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming,
the article will be put up for sale
once again in line with the terms of
the initial sale requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in
the order of the catalogue numbers.
The bidders are invited to make
themselves known to the Auction
House Cornette de Saint Cyr before
the sale to ensure that their personal
details are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the
room.
However, any bidder who would
like to place an absentee bid in writing
or bid by telephone may use
the form, intended for this purpose,
to be found at the end of the sale
catalogue or on the site www.cornette.
auction.fr. The form should be
sent to the Auction House Cornette
de Saint Cyr together with a bank
identification slip [RIB in France] or
bank details at least two days before
the sale.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr will deal with auction sales
by telephone and absentee bids
free of charge. In all cases, the Auction
House Cornette de Saint Cyr
cannot be held responsible for a
problem with the telephone link
along with an error or omission in
the execution of the absentee bids
received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to
the earliest absentee bid. The bidder
who is present in the room shall
have priority over an absentee bid
should the two bids be of equivalent
amounts. The successful bidder
will be deemed to be the
individual who has made the highest
bid. In the event of a double
bid which is confirmed as such by
the auctioneer, the lot will be put up
for sale again and any or all persons
present will have the right to take
part in the second sale by auction.
Payment
Sales are to be paid for in cash and
in euros.
Payment must be paid immediately
after the sale. In the event that the
successful bidder has not given
their personal information before
the sale, they will be required to provide
proof of identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the
folIowing costs and taxes per lot
and per block:
- from 1 to 20 000 € : 24 % before
tax (28,80 % inclusive of tax except
for books 25,32 % inclusive of tax)
- from 20 001 € to 600.000 € : 20%
before tax (24 % inclusive of tax except
for books 21,10% inclusive of
tax)
- above 600.001 € : 12% before tax
(14,40 % inclusive of tax except for
books 12,66% inclusive of tax)
For lots from countries outside the
European Union, import tax will be
added as follows :
For lots with numbers preceded by
the sign: * additional tax at 5,5 %
of the hammer price.
For lots with numbers preceded by
the sign: ** additional tax at 20 %
of the hammer price.
The successful bidder may pay
using one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation
of identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank
will only be accepted provided prior
consent is obtained from the Auction
House Cornette de Saint Cyr.
Purchasers are advised to provide a
letter of credit from their bank for
on amount which is close to their
intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the
hammer price and fees, formal notice
will be sent to the purchaser by
registered letter with acknowledgement
of receipt. ln the event of failure
to pay at the end of the
deadline of one month after the sending
of the formal notice, the purchaser
will be required to pay an
additional fee of 10 %of the hammer
price, with a minimum of 250 euros,
to cover collection costs.
The fact that this clause is applied
will not hinder the awarding of damages
and costs for the legal proceedings
which will be required,
and does not exclude the article
being put up for sale again in a new
auction [French procedure called
"folle enchère" - a crazy bid] which
is governed by article L 321 -14 of
the Commercial Code.
Within the framework of the folle
enchère procedure, the Auction
House hereby reserves the right to
claim for the payment of the difference
belween the initial hammer
price and the subsequent hammer
price obtained from the folle enchère
procedure, if it is lower, together
with the costs incurred due to
the second Auction sale from the
defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de
Saint Cyr hereby reserves the right
to offset against the amounts owed
to the defaulting successful bidder.
Furthermore, the Auction House
Cornette de Saint Cyr hereby reserves
the right to exclude any or all
successful bidder who has not complied
with these conditions of sale
from its future auction sales.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the
purchasers before all of the
amounts owed are settled.
ln the event of payment with a noncertified
cheque or by bank transfer,
delivery of the articles may be differed
until receipt of the amounts
owed. As soon as the auction sale
is concluded, the articles will be placed
under the purchaser's full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the
date of sale, you are advised to
contact the Auction House Cornette
de Saint Cyr beforehand on +33 (0)1
47 27 11 24.
An appointment can be made to
collect small paintings and objects
of art at 46 avenue Kléber, 75116
Paris, from Monday to Friday from
9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from
2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m.
on Fridays). Fifteen days of free storage
is offered. Thereafter, it will be
invoiced at 36 euros inclusive of tax
per month and per lot, in other
words 9 euros inclusive of tax per
week and per lot. If the article is collected
after the beginning of the
week payment for a full week will
be requested.
Furniture and generally speaking
any bulky articles are kept at our
partner’s warehouse. Storage costs
are to be paid by the purchaser and
will be invoiced directly by our partners
to the purchaser and in line
with the tariffs in force. The Auction
House will not be responsible for
the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried
out at the successful bidder's expense
and under their full responsibility.
Export
The export of the works of art
considered as “cultural goods”
must be authorized by the Ministry
for the Arts (see article L 111-2 of
the Patrimony Code).
The export in a country of the European
Union requires a certificate of
export issued by the Ministry of
the Arts in a delay that can take 4
months.
This certificate could be asked by
the Auction House on behalf of the
buyer after the sale.
The export in a country out of the
European Union requires a certificate
of export, more an export licence
and a customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order
to ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or
refuses the certificate of export in
a maximum delay of 4 months and
the licence export need two weeks
more to be obtained.
The documents required must be
presented to the customs officers.
The law punishes of penalties the
person who exports or tries to export
a cultural good without the authorizations
required (see article L
114-1 of the Patrimony Code).
The works of art are considered as
cultural goods according to their
age (generally from 50 years) and
their value (price with taxes included)
which varies by categories (€
150 000 or more for paintings, €
15 000 or more for prints…). These
thresholds are set by the decree n°
93-124 of the 29th January 1993
and by the European Regulation of
the 18th December 2008 (n°
116/2009).
The Auction House can not be responsible
for the delay or the refusal
of export certificate from the Ministry
for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French low. Any or all dispute
relating to the wording, validity and
performance will be settled by the
court or competent jurisdiction in
Paris.
Hammer prices can be found on
the internet site
www.cornette-saintcyr.com or
upon request at the following
telephone number
+33 (0) 1 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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