Livres d’artistes et photographies - Kunstenaarsboeken en fotografies

dimanche 30 mars 2014 14:30
Cornette de Saint Cyr Bruxelles
Informations sur la vente
Livres d’artistes et photographies- Kunstenaarsboeken en fotografies

Expositions publiques:

Jeudi 27 mars 11h - 18h
Vendredi 28 mars 11h - 18h
Samedi 29 mars 11h - 18h
Dimanche 30 mars 11h - 13h

Publieke tentoonstelling
:

Donderdag 27 maart 11u - 18u
Vrijdag 28 maart 11u - 18u
zaterdag 29 maart 11u - 18u
zondag 30 maart 11u - 13u

Experts:

Christophe Legein
clegein@gmail.com
Tel.: +32 476 52 64 69





Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

Les ventes aux enchères organisées par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles
sont soumises aux présentes conditions. La
participation aux enchères implique l’acceptation
inconditionnelle de ces conditions:

Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors
des expositions organisées avant les enchères
par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur simple demande,
par courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques
et scientifi ques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de Ventes. Les
mentions fi gurant au catalogue sont établies par
la Maison de Ventes et l’expert qui l’assiste le
cas échéant, sous réserve des notifi cations et
des rectifi cations annoncées au moment de la
présentation du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, les poids et les
estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, l’exposition préalable
ayant permis l’examen de l’objet.
Toutes indications fi gurant dans les catalogues,
publicités, ou autre publication faite par Cornette
de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des
indications, n’engageant en aucune façon la
responsabilité de la Maison de ventes. Elles ne
garantissent ni l’auteur, ni l’origine, ni la date, la
provenance, l’attribution, l’estimation, le poids,
les dimensions ou l’état du lot. Il appartient à
l’acheteur de s’assurer personnellement de
l’exactitude des mentions portées dans ces
différentes publications, catalogues, publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance,
parvenir à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans
un délai de 8 jours après le retrait de l’objet, par
lettre recommandée. Toutefois, pour les ventes
soumises à l’article 1649 quater du code civil, le
vendeur répond vis-à-vis de l’acheteur de tout
défaut de conformité qui existe lors de la délivrance
du bien et qui apparaît dans un délai d’un
an à compter de celle-ci, l’acquéreur étant tenu,
à peine de déchéance, d’informer le vendeur
d’un défaut de conformité dans un délai de deux
mois à compter du jour où l’acquéreur a constaté
le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un
déposant et après la parution du catalogue ou,
en cas de modifi cation du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate de
l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles
à titre de dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de l’estimation
médiane indiquée au catalogue. La remise
de l’objet retiré de la vente sera suspendue au
règlement desdits honoraires. En l’absence de
règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition de vente
initiale.

Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr Bruxelles avant la vente afi n
de permettre l’enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent
dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fi n
du catalogue de vente ou sur les sites www.cornette-
saintcyr.be, www.cornette-saintcyr.com
ou www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé d’identité
bancaire ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se
charge gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d’achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable d’un
problème de liaison téléphonique ainsi que
d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution
des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d’enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en
euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
n’a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifi er de son
identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,
par lot et par tranche, les frais et taxes suivants:
- De 1 à 500.000 euros: 25% TTC
- au-delà de 500.001 euros: 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la
TVA à l’import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe: * une TVA supplémentaire de 6 % du prix
d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe: ** une TVA supplémentaire de 21 % du
prix d’adjudication.
Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite
s’applique, l’acquéreur devra payer en sus de
l’adjudication et des frais légaux:
4% pour la tranche du prix de vente jusqu’à
50.000 euros
3% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 50.001 euros et 200.000 euros
1% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 200.001 euros et 350.000 euros
0.5% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 350.001 euroset 500.000 euros
0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà
de 500.001 euros
Le montant total du droit de suite est plafonné
à 12.500 euros
Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la disposition
des personnes intéressées pour tout
renseignement sur le champ d’application du
droit de suite.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par
les moyens suivants: - en espèces dans la limite
de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire: sauf American Express.

Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera
adressée à l’acquéreur par lettre recommandée
avec avis de réception. A défaut de paiement de
la somme due à l’expiration du délai d’un mois
après cette mise en demeure, il sera perçu sur
l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de
10 % du prix d’adjudication, avec un minimum
de 250 euros, et d’un intérêt de retard de plein
droit de 1% par mois.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation de dommages et intérêts et aux
dépens de la procédure qui serait nécessaire, et
ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de
la procédure de folle enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère,
la Maison de Ventes se réserve de réclamer à
l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le prix
d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr-
Bruxelles se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues
à l’adjudicataire défaillant. De même, la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire
qui n’aura pas respecté les présentes conditions
de vente.

Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifi é ou
par virement, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour
l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés
le jour de la vente, il est conseillé de contacter
préalablement la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr Bruxelles +32 2 880 73 80. Les petits
tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur
rendez-vous au 89 chaussée de Charleroi, du
lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de
14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC par
mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et
par lot. Toute semaine commencée est réputée
due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage
sont à la charge de l’acheteur et lui seront facturés
directement par les prestataires selon
les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets
n’engage pas la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit belge. Toute contestation relative à
leur existence, leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de
l’arrondissement de Bruxelles.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette-saintcyr.com
ou www.cornette-saintcyr.be


CONDITIONS OF SALE

The auction sales organized by the Auction
House Cornette de Saint Cyr Brussels are
hereby subject to the following conditions of
sale:

Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest to them
during the exhibits which are organized by the
Auction House Cornette de Saint Cyr before
the auctions.
Condition reports may be requested from the
Auction House by letter, telephone or electronic
mail. They will be sent free of charge
but are to be used for information only. The
reports will include the artistic and scientifi c
information known to the Auction House at
the date of the sale and the latter will not accept
any responsibility for errors or omissions.
The descriptions to be found in the catalogue
are drawn up by the Auction House and where
applicable by the expert who assists the former,
subject to notices and corrections given
when the lot is presented and included in
the bill of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only. The
colors of the works included in the catalogue
may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of the
goods in the catalogue will by no means imply
that the lot is in a perfect state of preservation
or free from restoration, wear, cracks, relining
or other imperfection.
The goods are sold in the state they are found
at the time of sale.
As the prior exhibit has enabled potential
purchasers to examine the object, no claim
will be accepted once the hammer has gone
down.
The indications appearing on the catalogues,
advertisements, brochures and any other written
material produced by the Auction House
Cornette de Saint Cyr Brussels should be
considered as simple indications and are not
binding in any case. They do not guarantee the
exactitude of a declaration relative to the author,
origin, date, age, attribution, estimates,
weight, sizes or material state of the lot. Consequently
buyers must verify for themselves
the nature and material states of the lots.
Any claim must reach the Auction by recorded
latter not later than 8 days after the retrieval
of the object or cannot be considered. In any
case, for sales subject to article 1649 quarter
of the Belgian Civil Code, the seller answers
to the consumer for any fault of conformity
that exists when the good is delivered or
which appears within a delay of one year of
this date; the buyer must inform the seller of
the existence of a fault of conformity within
a delay of two months of noticing the fault.
ln the event of a withdrawal of an article prior
to the sale by a depositor and after the publication
of the catalogue or, in the event of a
modifi cation to the minimum price rendering
it impossible to put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the
purchaser and seller fees calculated on the
basis of the median estimate stipulated in the
catalogue to the Auction House Cornette de
Saint Cyr Brussels by way of compensation.
The article which has been withdrawn will not
be returned to the seller until the aforementioned
fees are paid. If no payment is forthcoming,
the article will be put up for sale once
again in line with the terms of the initial sale
requisition.

Auction sales
The auction sales are carried out in the order
of the catalogue numbers. The bidders are
invited to make themselves known to the
Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels
before the sale to ensure that their personal
details are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to place
an absentee bid in writing or bid by telephone
may use the form, intended for this purpose,
to be found at the end of the sale catalogue
or on the websites www.cornette-saintcyr.
be, www.cornette-saintcyr.com or www.
cornette.auction.fr. The form should be sent
to the Auction House Cornette de Saint Cyr
Brussels together with a bank identifi cation
slip [RIB in France] or bank details at least two
days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
Brussels will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all
cases, the Auction House Cornette de Saint
Cyr Brussels cannot be held responsible for
a problem with the telephone link along with
an error or omission in the execution of the
absentee bids received.
ln the event of two identical absentee bids,
preference will be given to the earliest absentee
bid. The bidder who is present in the room
shall have priority over an absentee bid should
the two bids be of equivalent amounts. The
successful bidder will be deemed to be the individual
who has made the highest bid. In the
event of a double bid which is confi rmed as
such by the auctioneer, the lot will be put up
for sale again and any or all persons present
will have the right to take part in the second
sale by auction.

Payment
Sales are to be paid for in cash and in euros.
Payment must be paid immediately after the
sale. In the event that the successful bidder
has not given their personal information before
the sale, they will be required to provide
proof of identity and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the following costs and
taxes per lot and per block:
- from 1 to 500 000 euros: 25%
- above 500.001 euros: 19%
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added as follows:
For lots with numbers preceded by the sign:
* additional tax at 6 % of the hammer price.
For lots with numbers preceded by the sign:
** additional tax at 21 %
of the hammer price.
For works to which Artist’s Resale Rights are
applicable, the successful bidder will pay a 4
percent supplement to total sale price and legal
cost. For all information concerning which
works are subject to Artist’s Resale Rights,
potential buyers may contact the Auction
House CORNETTE DE SAINT CYR before the
auction.
The successful bidder may pay using one of
the following methods:
- in cash within the limits of the legislation in
force.
- by bank transfer.
- by certifi ed cheque
- by credit card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer price
and fees, formal notice will be sent to the purchaser
by registered letter with acknowledgement
of receipt. ln the event of failure to pay
at the end of the deadline of one month after
the sending of the formal notice, the purchaser
will be required to pay an additional fee of
10 % of the hammer price, with a minimum of
250 euros, to cover collection costs.
The fact that this clause is applied will not
hinder the awarding of damages and costs for
the legal proceedings which will be required,
and does not exclude the article being put up
for sale again in a new auction, procedure
called "folle enchère"
Within the framework of the folle enchère
procedure, the Auction House hereby reserves
the right to claim for the payment of
the difference between the initial hammer
price and the subsequent hammer price obtained
from the folle enchère procedure, if it
is lower, together with the costs incurred due
to the second Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr
Brussels hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore, the Auction
House Cornette de Saint Cyr hereby reserves
the right to exclude any or all successful bidder
who has not complied with these conditions
of sale from its future auction sales.

Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed are settled.
ln the event of payment with a non-certifi ed
cheque or by bank transfer, delivery of the
articles may be differed until receipt of the
amounts owed. As soon as the auction sale
is concluded, the articles will be placed under
the purchaser’s full responsibility.
With regard to the collection of lots which
have not been taken on the date of sale, you
are advised to contact the Auction House Cornette
de Saint Cyr Brussels beforehand on +
32 2 880 73 80
An appointment can be made to collect small
paintings and objects of art at Chaussée de
Charleroi, 89 1060 Saint Gilles, Brussels from
Monday to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m.
and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m.
on Fridays). Fifteen days of free storage is offered.
Thereafter, it will be invoiced at 36 euros
inclusive of tax per month and per lot, in
other words 9 euros inclusive of tax per week
and per lot. If the article is collected after the
beginning of the week payment for a full week
will be requested.
Furniture and generally speaking any bulky
articles are kept at our partner’s warehouse.
Storage costs are to be paid by the purchaser
and will be invoiced directly by our partners
to the purchaser and in line with the tariffs in
force. The Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out at the
successful bidder’s expense and under their
full responsibility.

Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed by
Belgian law. Any or all dispute relating to the
wording, validity and performance will be settled
by the court or competent jurisdiction in
Brussels.
Auction results can be found
on the websites
www.cornette-saintcyr.be
or www.cornette-saintcyr.com
__________________________________


VERKOOPSVOORWAARDEN

De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen
aan onderhavige voorwaarden. Deelname aan de
veiligen houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding
van deze voorwaarden in:

Te koop aangeboden goederen
Potentiële kopers worden uitgenodigd om de
goederen, die hen zouden interesseren, te komen
bekijken tijdens de bezichtigingen die door
het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vóór
de veilingen worden georganiseerd.
Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de
staat ter informatie en gratis per post, telefoon
of e-mail worden bezorgd. Deze weerspiegelen
de artistieke en wetenschappelijke kennis op de
verkoopdatum en het Veilinghuis kan niet aansprakelijk
worden gesteld voor eventuele fouten
of weglatingen.
De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld
door het Veilinghuis en de expert die in
voorkomend geval assisteert, onder voorbehoud
van de kennisgevingen en rechtzettingen die bij
de voorstelling van het lot worden aangekondigd
en in het proces-verbaal van de verkoop worden
opgenomen. De afmetingen, het gewicht en de
schattingen worden louter ter informatie opgegeven.
De kleuren van de werken opgenomen in
de catalogus kunnen verschillen omwille van het
drukproces.
Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent
dit evenwel niet dat het lot zich in perfecte
staat bevindt of dat het vrij is van restauratie, slijtage,
craquelures, verdoeking of andere onvolkomenheden.
De goederen worden verkocht in de staat waarin
ze zich op het ogenblik van de verkoop bevinden.
Eens het lot is toegekend, wordt geen enkele
klacht meer aanvaard, aangezien het voorwerp
kon onderzocht worden tijdens de voorafgaande
bezichtiging.
De vermeldingen in de catalogi, advertenties of
elke andere publicatie van Cornette de Saint Cyr
Brussel zijn louter indicatief en kunnen op geen
enkele wijze het Veilinghuis aansprakelijk stellen.
Ze bieden geen garantie voor de auteur, de oorsprong,
de leeftijd, de herkomst, de toewijzing, of
de staat van het lot. De koper dient zich er persoonlijk
van te vergewissen dat de vermeldingen
in deze verschillende publicaties, catalogi, advertenties
correct zijn.
Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij
Cornette de Saint Cyr Brussel per aangetekende
brief binnen de 8 dagen na het afhalen van het
voorwerp aankomen. Evenwel voor verkopen
onderworpen aan artikel 1649 quater van het burgerlijk
wetboek is de verkoper ten opzichte van de
koper aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming
dat bij de levering van het goed bestaat
en dat zich binnen een termijn van een jaar te rekenen
vanaf voornoemde levering manifesteert,
waarbij de koper, op straffe van nietigheid, de verkoper
op de hoogte moet brengen van het gebrek
aan overeenstemming binnen een termijn van
twee maanden te rekenen vanaf de dag waarop
de koper het gebrek heeft vastgesteld.
Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór
de verkoop en na het verschijnen van de catalogus
of indien de limietprijs wordt gewijzigd waardoor
het voorwerp niet onmiddellijk te koop kan
worden gesteld, is de verkoper ertoe gehouden
aan het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel
als schadevergoeding de erelonen koper en
verkoper te betalen, berekend op basis van de
mediane schatting vermeld in de catalogus. Het
voorwerp dat uit de verkoop wordt gehaald zal
pas terug overhandigd worden na de betaling van
de voormelde erelonen. Indien deze niet worden
betaald, zal het voorwerp opnieuw te koop worden
aangeboden volgens de voorwaarden van de
oorspronkelijke opdracht tot verkoop.

Veilingen
De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.
De bieders worden verzocht zich aan te melden
bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel
vóór de verkoop zodat hun persoonlijke gegevens
kunnen worden geregistreerd.
De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin
aanwezig te zijn in de zaal.
Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht
wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon,
kan gebruik maken van het formulier dat
daartoe is voorzien achterin de verkoopscatalogus
of op de sites www.cornette-saintcyr.be.
Dat formulier dient minstens twee dagen vóór de
verkoop bij het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel aan te komen, samen met een overzicht
van de bankidentiteit of de bankgegevens.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel
staat kosteloos in voor de biedingen per telefoon
evenals voor de aankoopopdrachten. In geen
geval kan het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr
Brussel aansprakelijk worden gesteld voor een
probleem met de telefoonverbinding of voor een
fout of een nalatigheid bij de uitvoering van de
ontvangen opdrachten.
Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten
zijn, wordt voorrang gegeven aan de
oudste opdracht. Indien in de zaal een bod wordt
gedaan dat equivalent is aan dat van een aankoopopdracht,
zal de aanwezige bieder voorrang
krijgen.
De hoogste en laatste bieder krijgt het lot toegewezen.
Ingeval van dubbel bod dat door de
veilingmeester effectief wordt erkend, zal het
lot opnieuw worden opgeroepen en zullen alle
aanwezige personen kunnen deelnemen aan de
tweede oproeping.

Betaling
De verkoop vindt plaats in contanten en in euro.
De betaling dient onmiddellijk na de verkoop te
worden uitgevoerd. Indien de koper zijn persoonlijke
gegevens vóór de verkoop niet heeft medegedeeld,
dient hij zijn identiteit en bankrefertes te
staven.
Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot
en per schijf, volgende kosten en taksen:
- Van 1 tot 500.000 euros: 25 % incl. BTW
- Vanaf 501.000 euros: 19 % incl. BTW
Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de
Europese Unie) moet de BTW op de invoer worden
toegevoegd, hetzij:
voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: * een aanvullende BTW
van 6 % op de toewijzingsprijs.
Voor de loten waarvan de nummers worden
voorafgegaan door het teken: ** een aanvullende
BTW van 21 % op de toewijzingsprijs.
Voor werken waarop het volgrecht wordt toegepast,
moet de koper bovenop de toewijzing en de
wettelijke kosten het volgende betalen:
4% op de schijf van de verkoopprijs tot 50.000 euros
3% op de schijf van de verkoopprijs tussen 50.001
euros en 200.000 euros
1% op de schijf van de verkoopprijs tussen
200.001 euros en 350.000 euros
0.5% op de schijf van de verkoopprijs tussen
350.001 euros en 500.000 euros
0.25% op de schijf van de verkoopprijs boven
500.001 euros
Het totaalbedrag van het volgrecht is geplafonneerd
op 12.500 euros
Cornette de Saint Cyr Brussel staat ter beschikking
van belangstellenden voor alle inlichtingen
over het toepassingsgebied van het volgrecht.
De koper kan de betaling op volgende manieren
uitvoeren:
- in contanten, binnen de grenzen van de vigerende
wetgeving.
- via bankoverschrijving.
- via bankcheque.
- via bankkaart: uitgezonderd American Express

Niet-betaling
Bij niet-betaling van het verkoopbedrag en de
kosten, zal de koper per aangetekende brief met
ontvangstmelding in gebreke worden gesteld.
Indien het verschuldigde bedrag niet is betaald
één maand na deze ingebrekestelling, zal een aanvullend
ereloon van 10% op de verkoopprijs - met
een minimum van 250 euro, en een verwijlintrest
van rechtswege van 1% per maand aan de koper
worden aangerekend om de invorderingskosten
te dekken. De toepassing van deze clausule
vormt geen belemmering voor de toekenning
van schadevergoeding en voor de kosten van
de procedure, die zou noodzakelijk zijn, en doet
geen afbreuk aan de eventuele toepassing van de
procedure van rouwkoop. In het kader van de procedure
van rouwkoop behoudt het Veilinghuis zich
het recht voor om van de koper, die in gebreke
is gebleven, de betaling te vorderen van het verschil
tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs en
de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien deze
lager is, alsook de kosten die voortvloeien uit de
nieuwe veiling. Het Veilinghuis Cornette de Saint
Cyr Brussel behoudt zich de mogelijkheid voor om
aan de koper, die in gebreke blijft, een schadevergoeding
te vragen voor alle verschuldigde bedragen.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel
behoudt zich tevens het recht voor om alle kopers
die de onderhavige verkoopsvoorwaarden niet
hebben nageleefd, uit toekomstige verkopen uit
te sluiten.

Afhalen van de aankopen
Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd
vóór de integrale vereffening van de verschuldigde
bedragen. Ingeval van betaling met een
niet-gecertifi ceerde cheque of door overschrijving,
kan de levering van de voorwerpen worden
uitgesteld tot de inning.
Vanaf de toewijzing vallen de voorwerpen onder
de volledige verantwoordelijkheid van de koper.
Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op
de dag van de verkoop, wordt aangeraden het
Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vooraf
te contacteren op +32 2 880 73 80. De kleine
doeken en kunstvoorwerpen kunnen op afspraak
worden afgehaald op Charleroisesteenweg 89,
van maandag tot vrijdag van 9 uur tot 13 uur en
van 14 uur tot 18 uur (op vrijdag 17 uur). Na een
termijn van twee weken van kosteloze opslag, zal
deze gefactureerd worden aan 36 euro incl. BTW
per maand en per lot, ofwel 9 euro incl. BTW
per week en per lot. Elke begonnen week geldt
als verschuldigd. Meubelen, en in het algemeen
volumineuze stukken, worden in de opslagplaatsen
van onze dienstverleners opgeslagen. De
opslagkosten zijn ten laste van de koper en worden
hem rechtstreeks door de dienstverleners
gefactureerd volgens de geldende tarieven. Het
Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld
voor de opslag van de voorwerpen.
Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten
van en onder de volledige aansprakelijkheid van
de koper.

Wettelijke en juridische bevoegdheid
Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder
het Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun
bestaan, hun geldigheid en hun uitvoering zal
worden beslecht door de bevoegde rechtbank
van het arrondissement Brussel.
Veilingresultaten op de website
www.cornette-saintcyr.com of
www.cornette-saintcyr.be





Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





Quelques résultats