Art contemporain - Design XXe et XXIe siècles

dimanche 01 décembre 2013 15:00
89 Chaussée de Charleroi - 1060 Bruxelles
Informations sur la vente
Art contemporain & Design
Hedendaagse Kunst & Design

Expositions publiques:

Vendredi 29 novembre 11h - 18h
Samedi 30 novembre 10h - 18h
Dimanche 1er décembre 10h - 12h

Vrijdag 29 november 11u - 18u
Zaterdag 30 november 10u - 18u
Zondag 1 december 10u - 12u

Experts:

Design scandinave
Jérôme Sohier
Tél.: +32 2 512 01 21


Conditions de ventes
Conditions de vente

Les ventes aux enchères organisées par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles sont
soumises aux présentes conditions. La participation
aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle
de ces conditions:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens pouvant les intéresser lors des expositions
organisées avant les enchères par la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr Bruxelles.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à
titre indicatif et gracieux sur simple demande, par
courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceuxci
sont fonction des connaissances artistiques et
scientifiques à la date de la vente et toute erreur
ou omission ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au
catalogue sont établies par la Maison de Ventes et
l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les dimensions,
les poids et les estimations ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au
catalogue peuvent être différentes en raison des
processus d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, l’exposition préalable ayant
permis l’examen de l’objet.
Toutes indications figurant dans les catalogues,
publicités, ou autre publication faite par Cornette
de Saint Cyr Bruxelles ne sont que des indications,
n’engageant en aucune façon la responsabilité de
la Maison de ventes. Elles ne garantissent ni l’auteur,
ni l’origine, ni la date, la provenance, l’attribution,
l’estimation, le poids, les dimensions ou
l’état du lot. Il appartient à l’acheteur de s’assurer
personnellement de l’exactitude des mentions
portées dans ces différentes publications, catalogues,
publicités.
Toute réclamation doit, à peine de déchéance, parvenir
à Cornette de Saint Cyr Bruxelles dans un
délai de 8 jours après le retrait de l’objet, par lettre
recommandée. Toutefois, pour les ventes soumises
à l’article 1649 quater du code civil, le vendeur
répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut
de conformité qui existe lors de la délivrance du
bien et qui apparaît dans un délai d’un an à compter
de celle-ci, l’acquéreur étant tenu, à peine de
déchéance, d’informer le vendeur d’un défaut de
conformité dans un délai de deux mois à compter
du jour où l’acquéreur a constaté le défaut.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un
déposant et après la parution du catalogue ou, en
cas de modification du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l’objet, le
vendeur sera tenu de verser à la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr Bruxelles à titre de dédommagement
les honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l’objet retiré de
la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires.
En l’absence de règlement, l’objet sera à
nouveau présenté à la vente selon les termes de
la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître
auprès de la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles avant la vente afin de permettre l’enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent
dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un
ordre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin du catalogue de vente ou sur les sites www.
cornette-saintcyr.be, www.cornette-saintcyr.com
ou www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr Bruxelles accompagné d’un relevé d’identité
bancaire ou des coordonnées bancaires au moins
deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se
charge gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d’achat. Dans tous
les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr ne pourra être tenue pour responsable d’un
problème de liaison téléphonique ainsi que d’une
erreur ou d’une omission dans l’exécution des
ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques,
c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence.
En cas d’enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire
n’a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication,
par lot et par tranche, les frais et taxes suivants:
- De 1 à 500.000 euros: 25% TTC
- au-delà de 500.001 euros: 19% TTC
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à
l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter la TVA
à l’import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe: * une TVA supplémentaire de 6 % du prix
d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du
signe: ** une TVA supplémentaire de 21 % du
prix d’adjudication.
Pour les oeuvres sur lesquelles le droit de suite
s’applique, l’acquéreur devra payer en sus de l’adjudication
et des frais légaux:
4% pour la tranche du prix de vente jusqu’à
50.000 euros
3% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 50.001 euros et 200.000 euros
1% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 200.001 euros et 350.000 euros
0.5% pour la tranche du prix de vente comprise
entre 350.001 euroset 500.000 euros
0.25% pour la tranche du prix de vente au-delà de
500.001 euros
Le montant total du droit de suite est plafonné à
12.500 euros
Cornette de saint Cyr Bruxelles se tient à la disposition
des personnes intéressées pour tout
renseignement sur le champ d’application du droit
de suite.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par
les moyens suivants: - en espèces dans la limite
de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque de banque
- par carte bancaire: sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de l’adjudication
et des frais, une mise en demeure sera adressée
à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis
de réception. A défaut de paiement de la somme
due à l’expiration du délai d’un mois après cette
mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication,
avec un minimum de 250 euros, et d’un
intérêt de retard de plein droit de 1% par mois.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle
à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire, et ne
préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la
Maison de Ventes se réserve de réclamer à l’adjudicataire
défaillant le paiement de la différence
entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi
que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
CyrBruxelles se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à
l’adjudicataire défaillant. De même, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura
pas respecté les présentes conditions de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par
virement, la délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous
l’entière responsabilité de l’acquéreur. Pour l’enlèvement
des lots qui n’ont pas été retirés le jour
de la vente, il est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
Bruxelles +32 2 880 73 80. Les petits tableaux et
objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous
au 89 chaussée de Charleroi, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18
heures (17 heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera
facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces
volumineuses, sont conservés dans les entrepôts
de nos prestataires. Les frais de stockage sont à
la charge de l’acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs en vigueur.
Le magasinage des objets n’engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Compétence législative et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont régies
par le droit belge. Toute contestation relative à
leur existence, leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de
l’arrondissement de Bruxelles.


Conditions of sale

The auction sales organized by the Auction House
Cornette de Saint Cyr Brussels are hereby subject
to the following conditions of sale:
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine the
goods that might be of interest to them during
the exhibits which are organized by the Auction
House Cornette de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested from the
Auction House by letter, telephone or electronic
mail. They will be sent free of charge but are to be
used for information only. The reports will include
the artistic and scientific information known to
the Auction House at the date of the sale and the
latter will not accept any responsibility for errors
or omissions.
The descriptions to be found in the catalogue are
drawn up by the Auction House and where applicable
by the expert who assists the former, subject
to notices and corrections given when the lot
is presented and included in the bill of sale. Sizes,
weights and estimates are given for information
purposes only. The colors of the works included
in the catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of the
goods in the catalogue will by no means imply
that the lot is in a perfect state of preservation
or free from restoration, wear, cracks, relining or
other imperfection.
The goods are sold in the state they are found at
the time of sale.
As the prior exhibit has enabled potential purchasers
to examine the object, no claim will be
accepted once the hammer has gone down.
The indications appearing on the catalogues, advertisements,
brochures and any other written
material produced by the Auction House Cornette
de Saint Cyr Brussels should be considered
as simple indications and are not binding in any
case. They do not guarantee the exactitude of
a declaration relative to the author, origin, date,
age, attribution, estimates, weight, sizes or material
state of the lot. Consequently buyers must
verify for themselves the nature and material
states of the lots.
Any claim must reach the Auction by recorded latter
not later than 8 days after the retrieval of the
object or cannot be considered. In any case, for
sales subject to article 1649 quarter of the Belgian
Civil Code, the seller answers to the consumer
for any fault of conformity that exists when the
good is delivered or which appears within a delay
of one year of this date; the buyer must inform
the seller of the existence of a fault of conformity
within a delay of two months of noticing the fault.
ln the event of a withdrawal of an article prior to
the sale by a depositor and after the publication
of the catalogue or, in the event of a modification
to the minimum price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately, the seller
will be obliged to pay the purchaser and seller
fees calculated on the basis of the median estimate
stipulated in the catalogue to the Auction
House Cornette de Saint Cyr Brussels by way of
compensation. The article which has been withdrawn
will not be returned to the seller until the
aforementioned fees are paid. If no payment is
forthcoming, the article will be put up for sale
once again in line with the terms of the initial sale
requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the order of
the catalogue numbers. The bidders are invited to
make themselves known to the Auction House
Cornette de Saint Cyr Brussels before the sale
to ensure that their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to place an
absentee bid in writing or bid by telephone may
use the form, intended for this purpose, to be
found at the end of the sale catalogue or on the
websites www.cornette-saintcyr.be, www.cornette-
saintcyr.com or www.cornette.auction.fr.
The form should be sent to the Auction House
Cornette de Saint Cyr Brussels together with a
bank identification slip [RIB in France] or bank details
at least two days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels
will deal with auction sales by telephone and
absentee bids free of charge. In all cases, the
Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels
cannot be held responsible for a problem with
the telephone link along with an error or omission
in the execution of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee bids, preference
will be given to the earliest absentee bid.
The bidder who is present in the room shall have
priority over an absentee bid should the two bids
be of equivalent amounts. The successful bidder
will be deemed to be the individual who has
made the highest bid. In the event of a double
bid which is confirmed as such by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again and any or all
persons present will have the right to take part in
the second sale by auction.
Payment
Sales are to be paid for in cash and in euros. Payment
must be paid immediately after the sale.
In the event that the successful bidder has not
given their personal information before the sale,
they will be required to provide proof of identity
and bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers will
be required to pay the following costs and taxes
per lot and per block:
- from 1 to 500 000 euros: 25%
- above 500.001 euros: 19%
For lots from countries outside the European Union,
import tax will be added as follows:
For lots with numbers preceded by the sign: *
additional tax at 6 % of the hammer price.
For lots with numbers preceded by the sign: **
additional tax at 21 %
of the hammer price.
For works to which Artist’s Resale Rights are applicable,
the successful bidder will pay a 4 percent
supplement to total sale price and legal cost.
For all information concerning which works are
subject to Artist’s Resale Rights, potential buyers
may contact the Auction House CORNETTE DE
SAINT CYR before the auction.
The successful bidder may pay using one of the
following methods:
- in cash within the limits of the legislation in
force.
- by bank transfer.
- by certified cheque
- by credit card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer price
and fees, formal notice will be sent to the purchaser
by registered letter with acknowledgement
of receipt. ln the event of failure to pay at
the end of the deadline of one month after the
sending of the formal notice, the purchaser will
be required to pay an additional fee of 10 % of the
hammer price, with a minimum of 250 euros, to
cover collection costs.
The fact that this clause is applied will not hinder
the awarding of damages and costs for the legal
proceedings which will be required, and does not
exclude the article being put up for sale again in
a new auction, procedure called "folle enchère"
Within the framework of the folle enchère procedure,
the Auction House hereby reserves the
right to claim for the payment of the difference
between the initial hammer price and the subsequent
hammer price obtained from the folle
enchère procedure, if it is lower, together with
the costs incurred due to the second Auction sale
from the defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr Brussels
hereby reserves the right to offset against
the amounts owed to the defaulting successful
bidder. Furthermore, the Auction House Cornette
de Saint Cyr hereby reserves the right to exclude
any or all successful bidder who has not complied
with these conditions of sale from its future auction
sales.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers before
all of the amounts owed are settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery of the articles
may be differed until receipt of the amounts
owed. As soon as the auction sale is concluded,
the articles will be placed under the purchaser’s
full responsibility.
With regard to the collection of lots which have
not been taken on the date of sale, you are advised
to contact the Auction House Cornette de
Saint Cyr Brussels beforehand on + 32 2 880 73
80
An appointment can be made to collect small
paintings and objects of art at Chaussée de Charleroi,
89 1060 Saint Gilles, Brussels from Monday
to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m. and from
2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00 p.m. on Fridays).
Fifteen days of free storage is offered. Thereafter,
it will be invoiced at 36 euros inclusive of tax
per month and per lot, in other words 9 euros
inclusive of tax per week and per lot. If the article
is collected after the beginning of the week payment
for a full week will be requested.
Furniture and generally speaking any bulky articles
are kept at our partner’s warehouse. Storage
costs are to be paid by the purchaser and will be
invoiced directly by our partners to the purchaser
and in line with the tariffs in force. The Auction
House will not be responsible for the storage of
articles.
Transport of the lots is to be carried out at the
successful bidder’s expense and under their full
responsibility.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed by Belgian
law. Any or all dispute relating to the wording, validity
and performance will be settled by the court
or competent jurisdiction in Brussels.


Verkoopsvoorwaarden

De veilingen georganiseerd door het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel zijn onderworpen aan onderhavige
voorwaarden. Deelname aan de veiligen
houdt de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze
voorwaarden in:
Te koop aangeboden goederen
Potentiële kopers worden uitgenodigd om de goederen,
die hen zouden interesseren, te komen bekijken
tijdens de bezichtigingen die door het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel vóór de veilingen worden
georganiseerd.
Op eenvoudig verzoek kunnen verslagen over de staat
ter informatie en gratis per post, telefoon of e-mail
worden bezorgd. Deze weerspiegelen de artistieke en
wetenschappelijke kennis op de verkoopdatum en het
Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor
eventuele fouten of weglatingen.
De vermeldingen in de catalogus worden opgesteld
door het Veilinghuis en de expert die in voorkomend
geval assisteert, onder voorbehoud van de kennisgevingen
en rechtzettingen die bij de voorstelling van het
lot worden aangekondigd en in het proces-verbaal van
de verkoop worden opgenomen. De afmetingen, het
gewicht en de schattingen worden louter ter informatie
opgegeven. De kleuren van de werken opgenomen in
de catalogus kunnen verschillen omwille van het drukproces.
Indien geen staat in de catalogus is vermeld, betekent
dit evenwel niet dat het lot zich in perfecte staat bevindt
of dat het vrij is van restauratie, slijtage, craquelures,
verdoeking of andere onvolkomenheden.
De goederen worden verkocht in de staat waarin ze
zich op het ogenblik van de verkoop bevinden. Eens
het lot is toegekend, wordt geen enkele klacht meer
aanvaard, aangezien het voorwerp kon onderzocht
worden tijdens de voorafgaande bezichtiging.
De vermeldingen in de catalogi, advertenties of elke
andere publicatie van Cornette de Saint Cyr Brussel
zijn louter indicatief en kunnen op geen enkele wijze
het Veilinghuis aansprakelijk stellen. Ze bieden geen
garantie voor de auteur, de oorsprong, de leeftijd, de
herkomst, de toewijzing, of de staat van het lot. De
koper dient zich er persoonlijk van te vergewissen dat
de vermeldingen in deze verschillende publicaties, catalogi,
advertenties correct zijn.
Elke klacht moet, op straffe van nietigheid, bij Cornette
de Saint Cyr Brussel per aangetekende brief binnen de
8 dagen na het afhalen van het voorwerp aankomen.
Evenwel voor verkopen onderworpen aan artikel 1649
quater van het burgerlijk wetboek is de verkoper ten
opzichte van de koper aansprakelijk voor elk gebrek
aan overeenstemming dat bij de levering van het goed
bestaat en dat zich binnen een termijn van een jaar
te rekenen vanaf voornoemde levering manifesteert,
waarbij de koper, op straffe van nietigheid, de verkoper
op de hoogte moet brengen van het gebrek aan overeenstemming
binnen een termijn van twee maanden
te rekenen vanaf de dag waarop de koper het gebrek
heeft vastgesteld.
Indien de bewaargever een voorwerp intrekt vóór de
verkoop en na het verschijnen van de catalogus of indien
de limietprijs wordt gewijzigd waardoor het voorwerp
niet onmiddellijk te koop kan worden gesteld, is
de verkoper ertoe gehouden aan het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel als schadevergoeding de
erelonen koper en verkoper te betalen, berekend op
basis van de mediane schatting vermeld in de catalogus.
Het voorwerp dat uit de verkoop wordt gehaald zal
pas terug overhandigd worden na de betaling van de
voormelde erelonen. Indien deze niet worden betaald,
zal het voorwerp opnieuw te koop worden aangeboden
volgens de voorwaarden van de oorspronkelijke
opdracht tot verkoop.
Veilingen
De veilingen volgen de volgorde van de catalogusnummers.
De bieders worden verzocht zich aan te melden bij het
Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel vóór de verkoop
zodat hun persoonlijke gegevens kunnen worden
geregistreerd.
De gebruikelijke manier om te bieden bestaat erin aanwezig
te zijn in de zaal.
Elke bieder die een schriftelijke aankoopopdracht
wenst te plaatsen of wenst te bieden per telefoon,
kan gebruik maken van het formulier dat daartoe is
voorzien achterin de verkoopscatalogus of op de sites
www.cornette-saintcyr.be. Dat formulier dient minstens
twee dagen vóór de verkoop bij het Veilinghuis
Cornette de Saint Cyr Brussel aan te komen, samen
met een overzicht van de bankidentiteit of de bankgegevens.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel staat
kosteloos in voor de biedingen per telefoon evenals
voor de aankoopopdrachten. In geen geval kan het
Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel aansprakelijk
worden gesteld voor een probleem met de telefoonverbinding
of voor een fout of een nalatigheid bij de
uitvoering van de ontvangen opdrachten.
Voor het geval dat er twee identieke aankoopopdrachten
zijn, wordt voorrang gegeven aan de oudste
opdracht. Indien in de zaal een bod wordt gedaan dat
equivalent is aan dat van een aankoopopdracht, zal de
aanwezige bieder voorrang krijgen.
De hoogste en laatste bieder krijgt het lot toegewezen.
Ingeval van dubbel bod dat door de veilingmeester
effectief wordt erkend, zal het lot opnieuw worden opgeroepen
en zullen alle aanwezige personen kunnen
deelnemen aan de tweede oproeping.
Betaling
De verkoop vindt plaats in contanten en in euro.
De betaling dient onmiddellijk na de verkoop te worden
uitgevoerd. Indien de koper zijn persoonlijke gegevens
vóór de verkoop niet heeft medegedeeld, dient hij zijn
identiteit en bankrefertes te staven.
Bovenop de toewijzing betalen de kopers, per lot en
per schijf, volgende kosten en taksen:
- Van 1 tot 500.000 euros: 25 % incl. BTW
- Vanaf 501.000 euros: 19 % incl. BTW
Voor loten afkomstig uit derde landen (buiten de Europese
Unie) moet de BTW op de invoer worden toegevoegd,
hetzij:
voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: * een aanvullende BTW van 6 %
op de toewijzingsprijs.
Voor de loten waarvan de nummers worden voorafgegaan
door het teken: ** een aanvullende BTW van 21
% op de toewijzingsprijs.
Voor werken waarop het volgrecht wordt toegepast,
moet de koper bovenop de toewijzing en de wettelijke
kosten het volgende betalen:
4% op de schijf van de verkoopprijs tot 50.000 euros
3% op de schijf van de verkoopprijs tussen 50.001 euros en
200.000 euros
1% op de schijf van de verkoopprijs tussen 200.001 euros
en 350.000 euros
0.5% op de schijf van de verkoopprijs tussen 350.001 euros
en 500.000 euros
0.25% op de schijf van de verkoopprijs boven 500.001 euros
Het totaalbedrag van het volgrecht is geplafonneerd op
12.500 euros
Cornette de Saint Cyr Brussel staat ter beschikking van
belangstellenden voor alle inlichtingen over het toepassingsgebied
van het volgrecht.
De koper kan de betaling op volgende manieren uitvoeren:
- in contanten, binnen de grenzen van de vigerende
wetgeving.
- via bankoverschrijving.
- via bankcheque.
- via bankkaart: uitgezonderd American Express
Niet-betaling
Bij niet-betaling van het verkoopbedrag en de kosten,
zal de koper per aangetekende brief met ontvangstmelding
in gebreke worden gesteld.
Indien het verschuldigde bedrag niet is betaald één
maand na deze ingebrekestelling, zal een aanvullend
ereloon van 10% op de verkoopprijs - met een minimum
van 250 euro, en een verwijlintrest van rechtswege
van 1% per maand aan de koper worden aangerekend
om de invorderingskosten te dekken.
De toepassing van deze clausule vormt geen belemmering
voor de toekenning van schadevergoeding en
voor de kosten van de procedure, die zou noodzakelijk
zijn, en doet geen afbreuk aan de eventuele toepassing
van de procedure van rouwkoop.
In het kader van de procedure van rouwkoop behoudt
het Veilinghuis zich het recht voor om van de koper, die
in gebreke is gebleven, de betaling te vorderen van het
verschil tussen de oorspronkelijke toewijzingsprijs en
de toewijzingsprijs bij de rouwkoop, indien deze lager
is, alsook de kosten die voortvloeien uit de nieuwe
veiling.
Het Veilinghuis Cornette de Saint Cyr Brussel behoudt
zich de mogelijkheid voor om aan de koper, die in gebreke
blijft, een schadevergoeding te vragen voor alle
verschuldigde bedragen. Het Veilinghuis Cornette de
Saint Cyr Brussel behoudt zich tevens het recht voor
om alle kopers die de onderhavige verkoopsvoorwaarden
niet hebben nageleefd, uit toekomstige verkopen
uit te sluiten.
Afhalen van de aankopen
Geen enkel lot zal aan de kopers worden overhandigd
vóór de integrale vereffening van de verschuldigde bedragen.
Ingeval van betaling met een niet-gecertificeerde cheque
of door overschrijving, kan de levering van de voorwerpen
worden uitgesteld tot de inning.
Vanaf de toewijzing vallen de voorwerpen onder de volledige
verantwoordelijkheid van de koper.
Om loten af te halen die niet zijn opgehaald op de dag
van de verkoop, wordt aangeraden het Veilinghuis Cornette
de Saint Cyr Brussel vooraf te contacteren op
+32 2 880 73 80. De kleine doeken en kunstvoorwerpen
kunnen op afspraak worden afgehaald op Charleroisesteenweg
89, van maandag tot vrijdag van 9 uur
tot 13 uur en van 14 uur tot 18 uur (op vrijdag 17 uur).
Na een termijn van twee weken van kosteloze opslag,
zal deze gefactureerd worden aan 36 euro incl. BTW
per maand en per lot, ofwel 9 euro incl. BTW per week
en per lot. Elke begonnen week geldt als verschuldigd.
Meubelen, en in het algemeen volumineuze stukken,
worden in de opslagplaatsen van onze dienstverleners
opgeslagen. De opslagkosten zijn ten laste van de koper
en worden hem rechtstreeks door de dienstverleners
gefactureerd volgens de geldende tarieven. Het
Veilinghuis kan niet aansprakelijk worden gesteld voor
de opslag van de voorwerpen.
Het vervoer van de loten vindt plaats op kosten van
en onder de volledige aansprakelijkheid van de koper.
Wettelijke en juridische bevoegdheid
Onderhavige verkoopsvoorwaarden vallen onder het
Belgisch recht. Elke betwisting omtrent hun bestaan,
hun geldigheid en hun uitvoering zal worden beslecht
door de bevoegde rechtbank van het arrondissement
Brussel.


Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





Quelques résultats