Street Art Sunday 27 Oct 2013 à 17h30

Hôtel Salomon de Rothschild

Street Art

Cornette de Saint Cyr
EMail : info@cornette-saintcyr.com
Tél. : +33 (0)1 47 27 11 24
Fax : +33 (0)1 45 53 45 24

Mes ordres d'achat
Retour au catalogue
INFORMATIONS SUR LA VENTE
Art Contemporain et Art Urbain Contemporain

Expositions publiques:

Hôtel Salomon de Rothschild,
11, rue Berryer - Paris 8 ème

Mercredi 23 Octobre, 11h - 19h
Jeudi 24 Octobre, 11h - 19h
Vendredi 25 Octobre, 11h - 19h
Samedi 26 Octobre, 11h - 19h
Dimanche 27 Octobre, 11h - 15h

Téléphone pendant les expositions: + 33 1 45 61 64 01

CONDITIONS DE VENTE
Conditions de vente

La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 10 juillet 2000.
La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec
l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par
la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions
:
Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à
examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées
avant les enchères par la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués
à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques
et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner
la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications
et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées
au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations
ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue
peuvent être différentes en raison
des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue
n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou
exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils
se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une
fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de
l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la
vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification
du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser
à la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr à titre de dédommagement les
honoraires acheteur et vendeur calculés
sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue au
réglement desdits honoraires. En l'absence
de réglement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les
termes de la réquisition de vente initiale.
Enchères
Les enchères suivent l'ordre des numéros
du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à
être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite
faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue de
vente ou sur le site www.cornette.auction.
fr. Ce formulaire doit parvenir à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
accompagné d'un relevé d'identité bancaire
ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique
ainsi que d'une erreur ou d'une omission
dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres
d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas
d'enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur
présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur
sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-
priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise
en adjudication.
Paiement
La vente est faite au comptant et
conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement
après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître
ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et
de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication,
par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants:
- De 1 à 20.000 euros: 24% HT (28,70 % TTC
sauf pour les livres 25,68 % TTC)
- De 20.001 à 600.000 euros: 20% HT (23,92 %
TTC sauf pour les livres 21,40 % TTC)
- Au-delà de 600.001 euros: 12% HT (14,35 %
TTC sauf pour les livres 12,84 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays
tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe: * une TVA supplémentaire
de 7 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés
du signe: ** une TVA supplémentaire
de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement
par les moyens suivants: - en espéces
dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire
d'une piéce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère
ne sont autorisés qu'après l'accord préalable
de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs
de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire: sauf American Express.
Défaut de paiement
A défaut de paiement du montant de
l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur
par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la
somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il
sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du
prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure
de folle enchère régie par l'article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle
enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication
sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui
n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.
Retrait des achats
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié
ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui
n'ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement
la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les petits
tableaux et objets d'art peuvent être
retirés sur rendez-vous au 46 avenue
Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures
à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de
stockage gracieux, ce dernier sera facturé
36 euros TTC par mois et par lot, soit 9
euros TTC par semaine et par lot. Toute
semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les
pièces volumineuses, sont conservés
dans les entrepôts de nos prestataires.
Les frais de stockage sont à la charge de
l'acheteur et lui seront facturés directement
par les prestataires selon les tarifs
en vigueur. Le magasinage des objets
n'engage pas la responsabilité de la Maison
de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux
frais et sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
Exportation
L’exportation des oeuvres d’art considérées
comme des biens culturels est soumise
à autorisation de la part du
ministère de la Culture (cf. article L 111-
2 du Code du Patrimoine).
L’exportation dans un pays de l’Union
Européenne est subordonnée à l’obtention
d’un certificat d’exportation d’un
bien culturel délivré par le service compétent
du ministère de la Culture dans
un délai maximum de 4 mois à compter
de sa demande.
Ce certificat pourra être demandé par la
Maison de Ventes pour le compte de
l’acheteur après la vente.
L’exportation dans un pays tiers de
l’Union Européenne est subordonnée
outre à l’obtention d’un certificat d’exportation,
à la délivrance d’une licence
d’exportation et à une déclaration en
douanes.
Dans ce cas, l’acheteur devra s’assurer
les services d’un transitaire afin de solliciter
les autorisations requises.
Le ministère délivre ou refuse le certificat
dans un délai maximum de quatre
mois à compter de la demande. La licence
d’exportation est délivrée dans un
délai de deux semaines suivant l’obtention
du certificat d’exportation.
Les documents requis devront être présentés
à la réquisition des agents de
douanes.
Il convient de préciser que la loi punit de
sanctions pénales quiconque exporte ou
tente d’exporter un bien culturel sans
avoir obtenu les autorisations requises
(cf. article L 114-1 du Code du Patrimoine).
Les oeuvres d’art sont considérées
comme des biens culturels en fonction
de critères d’âge (généralement au
moins 50 ans) et de valeur (prix TTC) qui
varie selon leurs catégories (150 000
euros ou plus pour les peintures, 15 000
euros ou plus pour les estampes...).
Ces seuils sont fixés par le décret n° 93-
124 du 29 janvier 1993 et par le règlement
CE n°116/2009 du 18 décembre
2008.
La Maison de ventes ne peut être tenue
pour responsable des délais ou des
éventuels refus de délivrance d’un certificat
d’exportation par le ministère de
la Culture.
Compétence législative
et juridictionnelle
Les présentes conditions de vente sont
régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité
et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de
Paris.


Conditions of sale

The Auction House Cornette de Saint
Cyr is a voluntary sales company governed
by the law of 10 July 2000. The Auction
House acts as agent for the seller
who enters into a contract for sale with
the purchaser.
The auction sales organised by the Auction
House Cornette de Saint Cyr are hereby
subject to the following conditions
of sale:
Goods put up for sale
Potential purchasers are invited to examine
the goods that might be of interest
to them during the exhibits which are organised
by the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested
from the Auction House by letter, telephone
or electronic mail. They will be
sent free of charge but are to be used
for information only. The reports will include
the artistic and scientific information
known to the Auction House at the
date of the sale and the latter will not accept
any responsibility for errors or
omissions.
The descriptions to be found in the catalogue
are drawn up by the Auction
House and where applicable by the expert
who assists the former, subject to
notices and corrections given when the
lot is presented and included in the bill
of sale. Sizes, weights and estimates
are given for information purposes only.
The coIours of the works included in the
catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition
of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect
state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state they are
found at the time of sale.
As the prior exhibit has enabled potential
purchasers to examine the object, no
claim will be accepted once the hammer
has gone down.
ln the event of a withdrawal of an article
prior to the sale by a depositor and after
the publication of the catalogue or, in
the event of a modification to the minimum
price rendering it impossible to
put the article up for sale immediately,
the seller will be obliged to pay the purchaser
and seller fees calculated on the
basis of the median estimate stipulated
in the catalogue to the Auction House
Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been
withdrawn will not be returned to the
seller until the aforementioned fees are
paid. If no payment is forthcoming, the
article will be put up for sale once again
in line with the terms of the initial sale
requisition.
Auction sales
The auction sales are carried out in the
order of the catalogue numbers. The bidders
are invited to make themselves
known to the Auction House Cornette
de Saint Cyr before the sale to ensure
that their personal details are recorded
beforehand.
Bidders are generally present in the
room.
However, any bidder who would like to
place an absentee bid in writing or bid
by telephone may use the form, intended
for this purpose, to be found at the
end of the sale catalogue or on the site
www.cornette.auction.fr. The form
should be sent to the Auction House
Cornette de Saint Cyr together with a
bank identification slip [RIB in France] or
bank details at least two days before the
sale.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge.
In all cases, the Auction House Cornette
de Saint Cyr cannot be held responsible
for a problem with the telephone link
along with an error or omission in the
execution of the absentee bids received.
ln the event of two identical absentee
bids, preference will be given to the earliest
absentee bid. The bidder who is
present in the room shall have priority
over an absentee bid should the two
bids be of equivalent amounts. The successful
bidder will be deemed to be the
individual who has made the highest
bid. In the event of a double bid which
is confirmed as such by the auctioneer,
the lot will be put up for sale again and
any or all persons present will have the
right to take part in the second sale by
auction.
Payment
Sales are to be paid for in cash and in
euros.
Payment must be paid immediately after
the sale. In the event that the successful
bidder has not given their personal information
before the sale, they will be required
to provide proof of identity and
bank details.
ln addition to the hammer price, purchasers
will be required to pay the folIowing
costs and taxes per lot and per block:
- from 1 to 20 000 euros: 24 % before tax
(28,70 % inclusive of tax except for
books 25,68 % inclusive of tax)
- from 20 001 euros to 600.000 euros: 20% before
tax (23,92 % inclusive of tax except for
books 21,40% inclusive of tax)
- above 600.001 euros: 12% before tax
(14,35 % inclusive of tax except for
books 12,84% inclusive of tax)
For lots from countries outside the European
Union, import tax will be added
as follows:
For lots with numbers preceded by the
sign: * additional tax at 7 % of the hammer
price.
For lots with numbers preceded by the
sign: ** additional tax at 19.6 %
of the hammer price. ......................
The successful bidder may pay using
one of the following methods:
- in cash within the limits of the legislation
in force.
- by bank transfer.
- by cheque, with the presentation of
identity papers being compulsory.
Cheques drawn on a foreign bank will
only be accepted provided prior consent
is obtained from the Auction House Cornette
de Saint Cyr. Purchasers are advised
to provide a letter of credit from
their bank for on amount which is close
to their intended purchase figure.
- by bank card except American Express.
Failure to pay
ln the event of failure to pay the hammer
price and fees, formal notice will be sent
to the purchaser by registered letter with
acknowledgement of receipt. ln the
event of failure to pay at the end of the
deadline of one month after the sending
of the formal notice, the purchaser will
be required to pay an additional fee of 10 %
of the hammer price, with a minimum of
250 euros, to cover collection costs.
The fact that this clause is applied will
not hinder the awarding of damages and
costs for the legal proceedings which
will be required, and does not exclude
the article being put up for sale again in
a new auction [French procedure called
"folle enchère" - a crazy bid] which is governed
by article L 321 -14 of the Commercial
Code.
Within the framework of the folle enchère
procedure, the Auction House hereby
reserves the right to claim for the
payment of the difference belween the
initial hammer price and the subsequent
hammer price obtained from the folle
enchère procedure, if it is lower, together
with the costs incurred due to the
second Auction sale from the defaulting
successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint
Cyr hereby reserves the right to offset
against the amounts owed to the defaulting
successful bidder. Furthermore, the
Auction House Cornette de Saint Cyr hereby
reserves the right to exclude any or
all successful bidder who has not complied
with these conditions of sale from
its future auction sales.
Collection of purchases
No lot will be handed over to the purchasers
before all of the amounts owed are
settled.
ln the event of payment with a non-certified
cheque or by bank transfer, delivery
of the articles may be differed until
receipt of the amounts owed. As soon
as the auction sale is concluded, the articles
will be placed under the purchaser's
full responsibility.
With regard to the collection of lots
which have not been taken on the date
of sale, you are advised to contact the
Auction House Cornette de Saint Cyr beforehand
on +33 (0)1 47 27 11 24.
An appointment can be made to collect
small paintings and objects of art at 46
avenue Kléber, 75116 Paris, from Monday
to Friday from 9.00 a.m. to 1.00 p.m.
and from 2.00 p.m. to 6.00 p.m. (5.00
p.m. on Fridays). Fifteen days of free storage
is offered. Thereafter, it will be invoiced
at 36 euros inclusive of tax per
month and per lot, in other words 9
euros inclusive of tax per week and per
lot. If the article is collected after the beginning
of the week payment for a full
week will be requested.
Furniture and generally speaking any
bulky articles are kept at our partner’s
warehouse. Storage costs are to be paid
by the purchaser and will be invoiced directly
by our partners to the purchaser
and in line with the tariffs in force. The
Auction House will not be responsible
for the storage of articles.
Transport of the lots is to be carried out
at the successful bidder's expense and
under their full responsibility.
Export
The export of the works of art considered
as "cultural goods" must be authorized
by the Ministry for the Arts (see
article L 111-2 of the Patrimony Code).
The export in a country of the European
Union requires a certificate of export issued
by the Ministry of the Arts in a
delay that can take 4 months.
This certificate could be asked by the
Auction House on behalf of the buyer
after the sale.
The export in a country out of the European
Union requires a certificate of export,
more an export licence and a
customs declaration.
In this case, the buyer has to pass
through a transit company in order to
ask for these export authorizations.
The Ministry of the Arts issues or refuses
the certificate of export in a maximum
delay of 4 months and the licence
export need two weeks more to be obtained.
The documents required must be presented
to the customs officers.
The law punishes of penalties the person
who exports or tries to export a cultural
good without the authorizations
required (see article L 114-1 of the Patrimony
Code).
The works of art are considered as cultural
goods according to their age (generally
from 50 years) and their value (price
with taxes included) which varies by categories
(euros 150 000 or more for paintings,
euros 15 000 or more for prints...).
These thresholds are set by the decree
n° 93-124 of the 29th January 1993 and
by the European Regulation of the 18th
December 2008 (n° 116/2009).
The Auction House can not be responsible
for the delay or the refusal of export
certificate from the Ministry for the Arts.
Governing law and jurisdiction
These conditions of sale are governed
by French low. Any or all dispute relating
to the wording, validity and performance
will be settled by the court or competent
jurisdiction in Paris.