ART CONTEMPORAIN

jeudi 24 avril 2008 14:00
DROUOT RICHELIEU- SALLE 9
Informations sur la vente
ART CONTEMPORAIN
CRÉATEURS D'ART EUROPÉENS
JOAILLERIE - CÉRAMIQUE
VERRE - MOBILIER
LUMINAIRE - OBJETS DESIGN
OBJETS DE POÉSIE - PIÈCES UNIQUES

Expositions publiques :
Salle 9
Mardi 22 Avril de 11 A 18H
Mercredi 23 Avril de 11 A 18H
Jeudi 24 Avril de 11 A 12H
Téléphone pendant les expositions et la vente : 01 48 00 20 09
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de
ventes volontaires régie par la loi du 10 juillet 2000.La Maison
de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions :

LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser lors des expositions organisées avant
les enchères par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif
et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone
ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des connaissances
artistiques et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.

Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison
de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve
des notifications et des rectifications annoncées au moment
de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la
vente.Les dimensions,les poids et les estimations ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au
catalogue peuvent être différentes en raison des processus d'impression.

L'absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement
que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt
de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.

En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant
et après la parution du catalogue ou,en cas de modification du
prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate
de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation
médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet retiré de
la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En
l'absence de règlement, l'objet sera à nouveau présenté à la
vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue. Les
enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin
de permettre l'enregistrement de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.

Toutefois,tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat
par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin du catalogue de vente ou sur le site
www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un
relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au
moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement
des enchères par téléphone ainsi que des ordres
d'achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est
l'ordre le plus ancien qui aura la préférence.En cas d'enchères
dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d'achat,
l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
En cas de doubleenchère reconnue effective par le commissairepriseur,
le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes
pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Le paiement
doit être effectué immédiatement après la vente. Dans
l'hypothèse où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données
personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité
et de ses références bancaires. Les acquéreurs paieront
en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
- de 1 à 400 000 euros: 19 % H.T. (22,72 % T.T.C. sauf pour les
livres 20,045 % TTC)
- au-delà de 400000 euros: 10 % H.T. (11,96 % T.T.C.sauf
pour les livres 10,55 % TTC)
Pour les lots en provenanced'un pays tiers à l'Union
Européenne, il conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit :
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe : *une
TVA supplémentaire de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe :**une
TVA supplémentaire de 19,6 % du prix d'adjudication.
L'adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants :
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés
qu'après l'accord préalable de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d'achat.
- par carte bancaire.

DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai
d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur
l'acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation
de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure
qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article
L 321-14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de
Ventes se réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le
paiement de la différence entre le prix d'adjudication initial
et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité
de procéder à toute compensation avec les sommes
dues à l'adjudicataire défaillant. De même, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente.

RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement,
la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de
la vente, il est conseillé de contacter préalablement la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24.
Les tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendezvous
au 46 avenue Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi).
Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier
sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros
TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses,
sont conservés au magasinage de l'Hôtel Drouot. Les frais de
stockage sont à la charge de l'acheteur et lui seront facturés
directement par l'Hôtel Drouot, par quinzaine et selon les
tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la
responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière
responsabilité de l'adjudicataire.

COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit
français. Toute contestation relative à leur existence, leur
validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet
www.cornette.auction.fr. ou sur demande au 01 47 27 11 24
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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