Histoire naturelle, Armes, Trophées de chasse

dimanche 24 juin 2012 11:00
Game Fair de Chambord - Carré VIP Château de Chambord - 41250 Chambord
Informations sur la vente



Une vie de grand chasseur: La collection Guy Perrin et à divers

Expositions publiques :

Vendredi 22 juin 2012, 10h - 19h
Samedi 23 juin, 9h - 20h
Dimanche 24 juin, 9h - 10h

Téléphone pendant les expositions:
Olivier de Lapeyriere + 33 6 99 28 45 26
Bertrand Cornette de Saint Cyr + 33 6 84 51 74 99
Conditions de ventes
Réglementation

Certaines espèces mises en vente sont inscrites aux annexes I/A, II/B ou III/C de la convention de Washington et du règlement CE338/97, applicable par l’arrêté du 30 juin 1998.
Nous avons portés une attention toutes particulière a ces spécimens lors de la préparation de cette vente, autant sur l’origine que sur la traçabilité légale des animaux.

Concernant les annexe I/A
Les animaux mis en vente ont fait l’objet d’une vérification des CIC (19.2) correspondant à l’état du spécimen et des marquages. Ces animaux peuvent circuler librement dans toute la communauté européenne avec le CIC original fourni avec le bordereau d’adjudication. Cependant, Ils ne pourrons en aucun cas être exportés hors de la l’union européenne avec ce document.
Pour l’exportation dans un pays tiers d’une annexe I/A, l’acheteur devra demander au préalable un permis d’exportation auprès de l’organe de gestion CITES de sa région (DREAL /DRIEE) ainsi que d’un permis d’importation dans le pays de destination.
ATTENTION : le pays importateur, peut refuser pour des questions de réglementation propre à leur pays, l’importation d’une annexe I/A même si l’union européenne accepte l’exportation vers celui-ci. Ce renseigner au préalable auprès de l’organe de gestion CITES du pays importateur.

Concernant les annexes II/B
Les animaux mis en vente ont fais l’objet d’une vérification sur l’origine légale concernant l’acquisition ou l’importation des animaux dans l’union européenne. Ces animaux peuvent circuler librement dans toute la communauté européenne avec le bordereau d’adjudication et les documents légaux fournis à l’acheteur. Cependant, Ils ne pourront en aucun cas être exportés ou réexporté hors de la l’union européenne sans un permis d’exportation
Pour l’exportation dans un pays tiers d’une annexe II/B, l’acheteur devra demander au préalable un permis d’exportation ou de réexportation auprès de l’organe de gestion CITES de sa région (DREAL /DRIEE) ainsi qu’un permis d’importation dans le pays de destination.
ATTENTION : le pays importateur, peut refuser pour des questions de réglementation propre à leur pays, l’importation d’une annexe II/B même si l’union européenne accepte l’exportation vers celui-ci. Ce renseigner au préalable auprès de l’organe de gestion CITES du pays importateur.

Concernant les annexes III/C
Les animaux repris à l’annexe III/C peuvent circuler librement dans l’union européenne avec le bordereau d’adjudication. Dans le cas d’une exportation dans un pays tiers, l’acheteur devra effectuer une déclaration pour une annexe III/C auprès des douanes au moment de sa sortie du territoire national.

Espèces protégées / non CITES
Les animaux mis en vente et repris aux arrêtés du 15 mai 1986 et du 23 avril 2007 ont fais l’objet d’une vérification sur l’origine légale concernant l’acquisition ou l’importation de ces spécimens dans l’union européenne. Afin qu’ils puissent déroger aux interdictions de commerce prévus par ces textes.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONSERVER LE BORDEREAU D’ADJUDICATION ET LE CATALOGUE


Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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