Haute Couture Prêt-à-Porter Accessoires - Bijoux

lundi 13 février 2012 14:15
Drouot - Richelieu - Salle 5
Informations sur la vente
Chanel vintage

Expositions publiques:

Samedi 11 Février de 11h à 18h
Lundi 13 Février de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions et la vente: 01 48 00 20 05

Experts:

Cabinet D. Chombert - F. Sternbach
Tél.: 01 42 47 12 44
chombert-sternbach@luxexpert.com
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes
volontaires régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit
comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr sont soumises aux présentes conditions:

LES BIENS MIS EN VENTE

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les
intéresser lors des expositions organisées avant les enchères par la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux
sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique.
Ceux-ci sont fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la
date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité
de la Maison de Ventes. Les mentions figurant au catalogue
sont établies par la Maison de Ventes et l'expert qui l'assiste le cas
échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées au
moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la
vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à
titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot
soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures,
craquelures, rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la
vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée,
l'exposition préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la
parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant
impossible la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera
tenu de verser à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de
dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la
base de l'estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l'objet
retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits honoraires. En
l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente selon
les termes de la réquisition de vente initiale.

ENCHERES

Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit
ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin du catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire
doit parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires
au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des
enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas,
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur
ou d'une omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus
ancien qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un
montant équivalent à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la
priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de
double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la
deuxième mise en adjudication.

PAIEMENT

La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles
avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références
bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche,
les frais et taxes suivants:
- de 1 à 400 000 euros: 20,90 % HT (25 % TTC sauf pour les livres
22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 euros: 10,03 % HT (12 % TTC sauf pour les livres
10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il
conviendra d'ajouter la TVA à l'import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: ** une TVA supplémentaire
de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espéces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire d'une piéce d'identité. Les
chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord
préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est
conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention d'achat.
- par carte bancaire: sauf American Express.

DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec
avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration
du délai d'un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur
et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de
250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et
ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère régie par l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se
réserve de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence
entre le prix d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle
enchère, s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles
enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de
procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire
défaillant. De même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve
d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté
les présentes conditions de vente.

RETRAIT DES ACHATS

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur. Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de
la vente, il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les tableaux et objets d'art
peuvent être retirés sur rendez-vous au 46 avenue Kléber 75116 Paris,
du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18
heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage
gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot,
soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est
réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont
conservés au magasinage de l'Hôtel Drouot. Les frais de stockage sont
à la charge de l'acheteur et lui seront facturés directement par l'Hôtel
Drouot, par quinzaine et selon les tarifs en vigueur. Le magasinage des
objets n'engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.

COMPETENCE LEGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute
contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera
tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou sur
demande au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





Quelques résultats