Estampe, lithographie - Vente Drouotlive

dimanche 20 novembre 2011 14:00
Drouot - Richelieu - Salle 9
Informations sur la vente
ESTAMPES MODERNES ET CONTEMPORAINES

Expositions publiques :

Samedi 19 novembre 2011 de 11h à 18h
Dimanche 20 novembre 2011 de 11h à 12h

DROUOT RICHELIEU - SALLE 9

Téléphone pendant les expositions et la vente: 01 48 00 20 09

Experts :

Zoé van der Schueren
TEL.: 06 74 29 50 11
zoevds@yahoo.com

Annie Guedras
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE


La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions:

LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur
simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont
fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et
toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de
Ventes. Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de
Ventes et l'expert qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et
des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au
procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont
donnés qu'à titre indicatif. Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent
être différentes en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit
en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures,
rentoilage ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires
acheteur et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée
au catalogue. La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au
réglement desdits honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau
présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.

ENCHERES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement
de leurs données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du
catalogue de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit
parvenir à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé
d'identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant
la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des
enchères par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable
d'un problème de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une
omission dans l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en
vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en
adjudication.

PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la
vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants:
- de 1 à 400 000 euros: 20,90 % HT (25 % TTC sauf pour les livres 22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 euros: 10,03 % HT (12 % TTC sauf pour les livres 10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: ** une TVA supplémentaire
de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants: - en
espéces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire d'une piéce d'identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de
fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d'achat.
- par carte bancaire: sauf American Express.

DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception. A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un
mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise
en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 %
du prix d'adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages
et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge
pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par
l'article L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.

RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente,
il est conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr au 01 47 27 11 24. Les tableaux et objets d'art peuvent être retirés
sur rendez-vous au 46 avenue Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi de 9
heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après
un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros
TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine
commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés au
magasinage de l'Hôtel Drouot. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement par l'Hôtel Drouot, par quinzaine et selon
les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité
de la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

COMPETENCE LEGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par
le tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou sur demande
au 01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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