ART CONTEMPORAIN ART ABORIGENE D’AUSTRALIE

mercredi 16 novembre 2011 14:00
Drouot - Richelieu - Salle 15
Informations sur la vente
ART CONTEMPORAIN
ART ABORIGENE D’AUSTRALIE

Expositions publiques :

MARDI 15 NOVEMBRE DE 11H A 18H
MERCREDI 16 NOVEMBRE DE 11H A 12H

DROUOT RICHELIEU - SALLE 15
9, RUE DROUOT - 75009 PARIS

TELEPHONE PENDANT LES EXPOSITIONS ET LA VENTE: 01 48 00 20 15

Experts :

POUR LES LOTS 41, 42, 83, 138, 158, 207, 208, 209, 210, 213, 235 et 246
MARIE-CLAUDE TUBIANA
TEL.: 01 42 77 45 33

POUR LES LOTS 252 A 274
LUC BERTHIER (CNE)
TEL.: 01 42 77 83 44 - 06 30 70 30 70
Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme mandataire du
vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions:

LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors
des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert
qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les
dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les couleurs
des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition
préalable ayant permis l’examen de l’objet.
En cas de retrait d’un objet avant la vente par un déposant et après la parution du
catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise
en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison de ventes
Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur
calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de
l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l’absence
de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition
de vente initiale.

ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données
personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente
ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Dans tous les cas, la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d’un problème de liaison
téléphonique ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres
reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui
aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un
ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où
l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et
taxes suivants:
- de 1 à 400 000 euros: 20,90 % H. T. (25 % T.T.C. sauf pour les livres 22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 euros: 10,03 % H.T. (12 % T.T.C. sauf pour les livres 10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, il conviendra d’ajouter
la TVA à l’import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire de
5,5 % du prix d’adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: ** une TVA supplémentaire
de 19,6 % du prix d’adjudication.
L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants:
- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur
une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
- par carte bancaire.

DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette
mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un
minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle
mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article
L 321-14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de
réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que les
coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.

RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.
Pour l’enlèvement des lots qui n’ont pas été retirés le jour de la vente, il est conseillé de
contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr au 01 47 27 11 24.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous au 46 avenue Kléber
75116 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18
heures (17 heures le vendredi). Après un délai de quinze jours de stockage gracieux,
ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois et par lot, soit 9 euros TTC par semaine
et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés au magasinage
de l’Hôtel Drouot. Les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur et
lui seront facturés directement par l’Hôtel Drouot, par quinzaine et selon les tarifs en
vigueur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.

COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou sur demande au
01 47 27 11 24.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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