CHEFS D’OEUVRE DE L’ART FORAIN

jeudi 29 septembre 2011 20:00
Drouot Montaigne - 15 avenue Montaigne - 75008 Paris
Informations sur la vente
lot 188 à la fin

CHEFS-D’OEUVRE DE L’ART FORAIN
LA FABULEUSE COLLECTION DE FABIENNE ET FRANÇOIS MARCHAL

Expositions publiques :

DROUOT MONTAIGNE

Du mercredi 7 au dimanche 18 septembre de 12 h à 19 h

PARIS EXPO PORTE DE VERSAILLES

Du vendredi 23 au lundi 26 septembre de 10 h à 19 h

Conditions de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE


La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires régie
par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur
qui contracte avec l’acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
sont soumises aux présentes conditions :
LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser lors
des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette de
Saint Cyr.
Des rapports d’état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction des
connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute erreur ou omission
ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l’expert
qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications annoncées
au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les
couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes en raison des processus
d’impression.
L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition
préalable ayant permis l’examen de l’objet.
LES ENCHERES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
Pour enchérir en personne dans la salle, vous devez au préalable vous inscrire auprès
de la Maison de Ventes en fournissant vos coordonnées et références bancaires. Il
vous sera attribué un numéro d’enchérisseur nécessaire pour la vente. Votre contact
pour vous inscrire : Catherine Estadieu-Grabowski par mail : c.estadieu.grabowski@
orange.fr et par téléphone : 01 47 27 11 24.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente
ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des
coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres d’achat.
Dans tous les cas, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue
pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ainsi que d’une erreur ou
d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui
aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un
ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les
personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.
LE PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où
l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra
justifier de son identité et de ses références bancaires.
Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement correspondant à votre numéro d’acheteur. Aucune modification ne
pourra être faite.
LES FRAIS A AJOUTER AU PRIX D’ADJUDICATION :
Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, par lot et par tranche, les frais et
taxes suivants : 16.72% H.T. (20% TTC)
LES MODES DE REGLEMENT :
- en espèces dans les limites suivantes :
* 750 euros pour les commerçants
* 3 000 euros pour les particuliers français
* 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France sur présentation
d’une pièce d’identité et justificatif de domicile et un document établissant
avec certitude la résidence de l’acheteur, soit un certificat de domiciliation établi par
une autorité du pays.
- par virement bancaire sur le compte
- par chèque
avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque
étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de
leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.
- par carte bancaire
LA TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne
à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans
un délai maximum de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3
du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel CORNETTE DE SAINT CYR
devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire.
L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter
de la date de la vente.
Remboursement de la TVA aux professionnels de l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée aux acheteurs professionnels d’une autre Etat
membre de l’Union Européenne, à condition qu’ils en fassent la demande écrite au
service comptable dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente, et qu’ils
fournissent leur numéro d’identification à la TVA et la preuve de l’expédition des lots
vers un autre Etat dans le respect des règles douanières et dans le délai d’un mois à
compter de la vente.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette
mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un
minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l’article L 321-
14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve de
réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication
initial et le prix d’adjudication sur folle enchère, s’il est inférieur, ainsi que
les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder à
toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, la
Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d’exclure de ses ventes futures,
tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.
RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Les lots ne pourront pas être retirés au moment car la vente se fera sur désignation
en visuel à Drouot Montaigne. Les lots achetés et réglés pourront être retirés à compter
du lundi 3 octobre 2011 auprès de la société des Transports MONIN, 26 avenue
Henri Barbusse, 93000 Bobigny (contact : Jean-Yves PERON 01 80 60 36 10, jeanyves.
peron@monin-art.com). Ouverture de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Le transport des lots est effectué sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Un frais de transfert de 45,00 euros HT + TVA sera retenu par lot.
Le stockage sera offert jusqu’au vendredi 14 octobre inclus. Ainsi, dès le 15 octobre,
vous perdrez le bénéfice des 14 jours gratuits et la facture démarrera rétroactivement
au 3 octobre. Les frais de stockage seront facturés directement par la société des
Transports MONIN aux acheteurs.
Pour vous orienter vers les sociétés de transports France-Etranger ainsi que pour les
formalités douanières, vous pouvez contacter à la Maison de Vente Catherine Estadieu-
Grabowski par mail : c.estadieu.grabowski@orange.fr ou par téléphone :
01 47 27 11 24.
Le stockage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.
COMPETENCE LEGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal
compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr ou sur demande au
01 47 27 11 24.
DROIT DE PREEMPTION
L’Etat peut exercer son droit de préemption sur tout objet proposé à la vente. Il dispose
de 15 jours pour confirmer son intention. En cas de non confirmation, le dernier
enchérisseur pourra récupérer son adjudication.


CONDITIONS OF SALE


The Auction House Cornette de Saint Cyr is a voluntary sales company governed by
the law of 10 July, 2000. The Auction House acts as agent for the seller who enters
into a contract for sale with the purchaser.
The auction sales organised by the Auction House Cornette de Saint Cyr are hereby
subject to the following conditions of sale:
GOODS PUT UP FOR SALE
Potential purchasers are invited to examine the goods that might be of interest to
them during the exhibits which are organised by the Auction House Cornette de Saint
Cyr before the auctions.
Condition reports may be requested from the Auction House by letter, telephone or
electronic mail. They will be sent free of charge but are to be used for information
only. The reports will include the artistic and scientific information known to the Auction
House at the date of the sale and the latter will not accept any responsibility for
errors or omissions.
The descriptions to be found in the catalogue are drawn up by the Auction House
and where applicable by the expert who assists the former, subject to notices and
corrections given when the lot is presented and included in the bill of sale. Sizes,
weights and estimates are given for information purposes only. The colours of the
works included in the catalogue may vary due to printing techniques.
The lack of information on the condition of the goods in the catalogue will by no
means imply that the lot is in a perfect state of preservation or free from restoration,
wear, cracks, relining or other imperfection.
The goods are sold in the state they are found at the time of sale.
As the prior exhibit has enabled potential purchasers to examine the object, no claim
will be accepted once the hammer has gone down.
In the event of a withdrawal of an article prior to the sale by a depositor and after the
publication of the catalogue or, in the event of a modification to the minimum price
rendering it impossible to put the article up for sale immediately, the seller will be obliged
to pay the purchaser and seller fees calculated on the basis of the median estimate
stipulated in the catalogue to the Auction House Cornette de Saint Cyr by way of compensation.
The article which has been withdrawn will not be returned to the seller until
the afore mentioned fees are paid. If no payment is forthcoming,the article will be put
up for sale once again in line with the terms of the initial sale requisition.
AUCTION SALES
The auction sales are carried out in the order of the catalogue numbers.
In order to place bids in person at the auction, bidders are required to register with
the Auction House by providing their personal information and bank details. Each
bidder will receive a bidding number which is needed at the time of auction. To register,
please contact: Catherine Estadieu-Grabowski at
c.estadieu.grabowski@orange.fr or by phone at (33) 01 47 27 11 24.
The bidders are invited to make themselves known to the Auction House Cornette de
Saint Cyr before the sale to ensure that their personal details are recorded beforehand.
Bidders are generally present in the room.
However, any bidder who would like to place an absentee bid in writing or bid by telephone
may use the form, intended for this purpose, to be found at the end of the
sale catalogue or on the site www.cornette.auction.fr. The form should be sent to the
Auction House Cornette de Saint Cyr together with a bank identification slip [RIB in
France] or bank details at least two days before the sale.
The Auction House Cornette de Saint Cyr will deal with auction sales by telephone
and absentee bids free of charge. In all cases, the Auction House Cornette de Saint
Cyr cannot be held responsible for a problem with the telephone link along with an
error or omission in the execution of the absentee bids received.
In the event of two identical absentee bids, preference will be given to the earliest
absentee bid. The bidder who is present in the room shall have priority over an absentee
bid should the two bids be of equivalent amounts.
The successful bidder will be deemed to be the individual who has made the highest
bid. In the event of a double bid which is confirmed as such by the auctioneer, the lot
will be put up for sale again and any or all persons present will have the right to take
part in the second sale by auction.
PAYMENT
Sales are to be paid for in cash and in euros.
Payment must be paid immediately after the sale. In the event that the successful bidder
has not given their personal information before the sale, they will be required to
provide proof of identity and bank details.
All goods sold will be invoiced to the name and address included in the registration
form for said bidding number. No changes will be allowed.
In addition to the hammer price :
purchasers will be required to pay the following expenses :
16.72% VAT not included (20% with VAT)
WAYS OF PAYMENT :
- in cash with the following restrictions:
*euros750 for merchants
*euros3,000 for French non-professionals
*euros15,000 for individuals with a fiscal residence outside of France with proof of identity
and residence, or a registered address certified by the country’s authorities.
- by wire transfer to the following account
- by cheque
with the presentation of identity papers being compulsory. Cheques drawn on a foreign
bank will only be accepted provided prior consent is obtained from the Auction
House Cornette de Saint Cyr. Purchasers are advised to provide a letter of credit from
their bank for an amount which is close to their intended purchase figure.
- by bank card
VAT
Refund of VAT for exports outside the EU
Refunds of VAT charged to non-EU residents will be accepted if requested in writing
from the accounting department within a maximum of 3 months after the auction,
and if accompanied with the 3rd copy of the export customs form (DAU) on which
CORNETTE DE SAINT CYR must appear as SENDER and the buyer as RECIPIENT.
The exportation must take place within legal limits and within 3 months of the date
of the auction.
Refund of VAT for EU professionals
Refunds of VAT charged to professional buyers from other EU countries will be accepted
if requested in writing from the accounting department within one month of
the date of the auction, and if accompanied with their VAT identification number and
proof of shipping to a separate Country in observance of customs rules and regulations
and within one month of the auction.
FAILURE TO PAY
In the event of failure to pay the hammer price and fees, formal notice will be sent to
the purchaser by registered letter with acknowledgement of receipt.
In the event of failure to pay at the end of the deadline of one month after the sending
of the formal notice, the purchaser will be required to pay an additional fee of 10 %
of the hammer price, with a minimum of 250 euros, to cover collection costs.
The fact that this clause is applied will not hinder the awarding of damages and costs
for the legal proceedings which will be required, and does not exclude the article
being put up for sale again in a new auction [French procedure called "folle enchère"
- a crazy bid] which is governed by article L 321-14 of the Commercial Code.
Within the framework of the folle enchère procedure, the Auction House hereby reserves
the right to claim for the payment of the difference between the initial hammer
price and the subsequent hammer price obtained from the folle enchère procedure,
if it is lower, together with the costs incurred due to the second auction sale from the
defaulting successful bidder.
The Auction House Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to offset against
the amounts owed to the defaulting successful bidder. Furthermore, the Auction House
Cornette de Saint Cyr hereby reserves the right to exclude any or all successful bidder
who has not complied with these conditions of sale from its future auction sales.
COLLECTION OF PURCHASES
No lot will be handed over to the purchasers before all of the amounts owed are settled.
In the event of payment with anon-certified cheque or by bank transfer, delivery of
the articles may be differed until receipt of the amounts owed.
Lots may not be collected at the time of the auction since the auction will be conducted
by visual display at Drouot Montaigne. Lots bought and paid for may be picked
up starting Monday, 3 October, 2011, by contacting la société des Transports
MONIN, 26 avenue Henri Barbusse, 93000 Bobigny (contact: Jean-Yves PERON
(33) 01 80 60 36 10, jean-yves.peron@monin-art.com). Opening hours: 9 AM to
12:30 PM and 1:30 PM to 5 PM.
Purchasers are entirely responsible for circumstances surrounding the transportation
of lots.
A transfer fee of the amount of 45euros plus VAT will be sustained per item
Storage will be free until Friday, 14 October included. Starting on 15 October, purchasers
lose the benefits of the 14 free days of storage with the invoice retroactively
starting on 3 October. Storage costs will be invoiced directly by la société des Transports
MONIN to purchasers.
Bidders wishing to choose a company for transportation between France and abroad,
or looking for help with customs formalities, may contact Catherine Estadieu-Grabowski
at the Auction House by e-mail: c.estadieu.grabowski@orange.fr or by phone:
01 47 27 11 24.
The Auction House does not under any circumstances take responsibility for the storage
of objects.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





Quelques résultats