Automobiles de Collection

vendredi 03 juillet 2020 15:00
6, avenue Hoche - Paris 8e
Informations sur la vente
Automobiles de Collection 

Expositions publiques, pour une partie des véhicules :

Mercredi 1er juillet de 11h à 18h
Jeudi 2 juillet de 11h à 18h
Vendredi 3 juillet sur rendez-vous de 11h à 13h


Certaines voitures seront vendues sur désignation



Téléphone pendant la vente : +33 1 47 27 11 24

Directeur du département :
Pierre Delagneau
Tél. : +33 6 60 52 23 64 - p.delagneau@cornette-saintcyr.com

Administratrice de vente :
Léa Courage
l.courage@cornette-saintcyr.com

Les rapports de conditions des lots que nous présentons peuvent être délivrés avant la vente à toutes les personnes qui en font la demande.
Ceux-ci sont uniquement procurés à titre indicatif et ne peuvent se substituer à l’examen personnel de celles-ci par l’acquéreur.

Commissaire-priseur :
Arnaud Cornette de Saint Cyr
Tél. : +33 1 47 27 11 24 - acsc@cornette-saintcyr.com
Conditions de ventes

Conditions de vente



CORNETTE DE SAINT CYR Maison de Ventes est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi du 20 juillet 2011 et un recueil de règles déontologiques. L’opérateur de ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.


Les ventes aux enchères organisées par l’opérateur de ventes sont soumises aux présentes conditions :



Les biens mis en vente


Compte tenu de l’annulation des salons de l’automobile, la vente sera faite sur désignation.


Des rapports d’état pourront être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique par l’expert de la vente.


L’absence de mention d’état au catalogue n’implique nullement que le véhicule qui est un bien d’occasion soit en parfait état de conservation.


Les véhicules sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.


Conformément à article L221-28 du Code de la consommation, l’adjudicataire ne bénéficie pas du droit de rétraction à la suite de la vente.


En cas de retrait d’un véhicule avant la vente par un déposant et après la parution du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible la mise en vente immédiate de l’objet, le vendeur sera tenu de verser à l’opérateur de ventes à titre de dédommagement les honoraires acheteur et vendeur calculés sur la base de l’estimation médiane indiquée au catalogue. La remise de l’objet retiré de la vente sera suspendue au règlement desdits honoraires. En l’absence de règlement, l’objet sera à nouveau présenté à la vente selon les termes de la réquisition de vente initiale.



Enchères


Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.


Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de l’opérateur de ventes avant la vente afin de
permettre l’enregistrement de leurs données personnelles (pièce d’identité, copie d’un extrait K bis pour une société).


Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. Compte tenu des mesures édictées du fait de la crise sanitaire et de la capacité restreinte d’accueil au public en salle de vente, nous conseillons aux enchérisseurs d’utiliser les formulaires d’ordre d’achat et d’enchères par téléphone accessible sur demande auprès de l’opérateur, mais aussi sur nos catalogues ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir à l’opérateur de ventes accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente. 


L’opérateur de ventes se charge gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. Il ne pourra être tenu pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.


Les enchérisseurs auront également la possibilité enchérir via nos partenaires d’enchères en ligne, Drouot Live, Interenchères et Invaluable.


L’opérateur de ventes ne pourra être tenu responsable d’un problème technique survenu au cours des enchères sur une plateforme de vente en ligne telle que Drouot Digital, Invaluable ou Interenchères.


Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. 


Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.


L’Etat dispose d’un droit de préemption des biens culturels vendus. L’Etat pourra se substituer au dernier enchérisseur dans les quinze jours de la vente.



Paiement


La vente est faite au comptant et conduite en euros.


Le paiement doit être effectué par l’adjudicataire immédiatement après la vente. Dans l’hypothèse où l’adjudicataire n’a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente, il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.  Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication, les frais et taxes de 16.66 % HT soit 20 % TTC.


Les acquéreurs ayant acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne paieront en outre :


- 1.5 % HT soit 1.8 % TTC du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via Drouot Live (Digital)


- 3 % HT soit 3.6 % TTC du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via Interenchères.


- 5 % du prix d’adjudication s’ils ont enchéri via Invaluable.



L’adjudicataire pourra s’acquitter du paiement par les moyens suivants :


- en espèces dans la limite de la législation en vigueur.


- par virement bancaire.


- par chèque avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu’après l’accord préalable de la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat.


L’opérateur de ventes perçoit du vendeur le droit de suite lorsqu’il est dû conformément aux articles R122-6 et L122-8 du Code de la propriété intellectuelle.


Défaut de paiement


A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de paiement de la somme due à l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur des intérêts de 1% du prix d’adjudication par mois de retard ainsi que des frais de recouvrement. Toute intervention de notre avocat afin de recouvrement entrainera des frais à la charge de l’acquéreur d’un montant minimum de 500 euros. Tout mois de retard entamé génère l’application des pénalités. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de réitération des enchères régie par l’article L 321- 14 du Code de Commerce.



Dans le cadre de la réitération des enchères, l’opérateur de ventes est en droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères, s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.  L’opérateur de ventes se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant. De même, l’opérateur de ventes se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n’aura pas respecté les présentes conditions de vente.



L’opérateur de ventes est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.


Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Freycinet 75016 Paris.



Retrait des achats


Aucun véhicule ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des véhicules pourra être différée jusqu’à l’encaissement.


Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.



Les véhicules sont à récupérer dans la région parisienne ou dans la région d’Avignon conformément aux mentions portées dans le catalogue de vente.


Le Directeur du département, joignable au 06 60 52 23 64, apportera toute précision nécessaire aux acquéreurs.



Le transport des véhicules est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.



Exportation


Détaxe


La TVA facturée sera remboursée à l’acheteur qui justifie de sa qualité de résident hors de l’Union Européenne sur présentation auprès de notre service comptable dans un délai maximum de 3 mois suivant la vente de la déclaration d’exportation (DAU) du bien acquis dûment visée par le service des Douanes. Le document d’exportation devra mentionner CORNETTE DE SAINT CYR Maison de ventes comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire du bien.



En cas d’exportation d’un véhicule en dehors de l’Union Européenne, il appartient à l’acheteur de prendre tous renseignements auprès des autorités compétentes. L’Opérateur de ventes ne pourra être tenu pour responsable des délais ou éventuel refus de délivrance d’un certificat d’immatriculation par le pays de destination.



Compétence législative et juridictionnelle


Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution qui n’aura pu être réglée à l’amiable avec l’opérateur de ventes ou par l’intermédiaire du commissaire de gouvernement près le Conseil des ventes sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris.


Conformément à la loi, les actions en responsabilité à l’encontre de l’opérateur de ventes et de l’expert se prescrivent par 5 ans à compter de la vente.



Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)


Dans le cadre de son activité, l’opérateur de ventes est amené à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la société. L’opérateur de ventes assure la confidentialité des données. Il pourra néanmoins les utiliser afin de satisfaire à ses obligations légales et avec l’accord des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (publicité des ventes). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.



Garantie mécanique


3 mois offerts sur les lots mentionnés, avec franchise de 300 km, informations sur demande.




Résultats des ventes sur le site internet www.cornette-saintcyr.com ou sur demande au 01 47 27 11 24.

Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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