Bijoux et montres

mercredi 08 juin 2011 14:15
Drouot - Richelieu - Salle 11
Informations sur la vente
BIJOUX & MONTRES

Expositions publiques :

Mardi 7 juin de 11h à 18h et Mercredi 8 juin de 11h à 12h.

Téléphone pendant les expositions et la vente: 01 48 00 20 11

Experts :

Bijoux
P. Serret & E. Portier
T: 01 47 70 89 82

Montres
Alexandra KUNZ-AUBERT
T: 06 20 42 44 65
alexandraka@gmail.com

Conditions de ventes
CONDITIONS DE VENTE

La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr est une société de ventes volontaires
régie par la loi du 10 juillet 2000. La Maison de Ventes agit comme mandataire
du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les ventes aux enchères organisées par la Maison de Ventes Cornette de Saint
Cyr sont soumises aux présentes conditions:

LES BIENS MIS EN VENTE
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser
lors des expositions organisées avant les enchères par la Maison de Ventes Cornette
de Saint Cyr.
Des rapports d'état peuvent être communiqués à titre indicatif et gracieux sur simple
demande, par courrier, téléphone ou courrier électronique. Ceux-ci sont fonction
des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente et toute
erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Maison de Ventes.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et l'expert
qui l'assiste le cas échéant, sous réserve des notifications et des rectifications
annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de
la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différentes
en raison des processus d'impression.
L’absence de mention d'état au catalogue n'implique nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou exempt de restauration, usures, craquelures, rentoilage
ou autre imperfection.
Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition
préalable ayant permis l'examen de l'objet.
En cas de retrait d'un objet avant la vente par un déposant et après la parution
du catalogue ou, en cas de modification du prix de réserve rendant impossible
la mise en vente immédiate de l'objet, le vendeur sera tenu de verser à la Maison
de Ventes Cornette de Saint Cyr à titre de dédommagement les honoraires acheteur
et vendeur calculés sur la base de l'estimation médiane indiquée au catalogue.
La remise de l'objet retiré de la vente sera suspendue au réglement desdits
honoraires. En l'absence de réglement, l'objet sera à nouveau présenté à la vente
selon les termes de la réquisition de vente initiale.

ENCHÈRES
Les enchères suivent l'ordre des numéros du catalogue.
Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de la Maison de Ventes
Cornette de Saint Cyr avant la vente afin de permettre l'enregistrement de leurs
données personnelles.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Toutefois, tout enchérisseur qui souhaite faire un ordre d'achat par écrit ou enchérir
par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue
de vente ou sur le site www.cornette.auction.fr. Ce formulaire doit parvenir
à la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr accompagné d'un relevé d'identité
bancaire ou des coordonnées bancaires au moins deux jours avant la vente.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se charge gracieusement des enchères
par téléphone ainsi que des ordres d'achat. Dans tous les cas, la Maison de
Ventes Cornette de Saint Cyr ne pourra être tenue pour responsable d'un problème
de liaison téléphonique ainsi que d'une erreur ou d'une omission dans
l'exécution des ordres reçus.
Dans l'hypothèse de deux ordres d'achat identiques, c'est l'ordre le plus ancien
qui aura la préférence. En cas d'enchères dans la salle pour un montant équivalent
à un ordre d'achat, l'enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
toutes les personnes présentes pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication.

PAIEMENT
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Dans l'hypothèse
où l'adjudicataire n'a pas fait connaître ses données personnelles avant la vente,
il devra justifier de son identité et de ses références bancaires.
Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot et par tranche, les frais
et taxes suivants:
- de 1 à 400 000 euros: 20,90 % HT (25 % TTC sauf pour les livres 22,05 % TTC)
- au-delà de 400 000 euros: 10,03 % HT (12 % TTC sauf pour les livres
10,58 % TTC)
Pour les lots en provenance d'un pays tiers à l'Union Européenne, il conviendra
d'ajouter la TVA à l'import soit:
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: * une TVA supplémentaire
de 5,5 % du prix d'adjudication.
Pour les lots dont les numéros sont précédés du signe: ** une TVA supplémentaire
de 19,6 % du prix d'adjudication.
L’adjudicataire pourra s'acquitter du paiement par les moyens suivants: - en espéces
dans la limite de la législation en vigueur.
- par virement bancaire.
- par chéque avec présentation obligatoire d'une piéce d'identité. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne sont autorisés qu'après l'accord préalable de
la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr. Il est conseillé aux acheteurs de fournir
une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d'achat.
- par carte bancaire: sauf American Express.

DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A défaut de paiement de la somme due à l'expiration du délai d'un mois
après cette mise en demeure, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge
des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication,
avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et
intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l'éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère régie par l'article
L 321- 14 du Code de Commerce.
Dans le cadre de la procédure de folle enchère, la Maison de Ventes se réserve
de réclamer à l'adjudicataire défaillant le paiement de la différence entre le prix
d'adjudication initial et le prix d'adjudication sur folle enchère, s'il est inférieur,
ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
La Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve la possibilité de procéder
à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De
même, la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr se réserve d'exclure de ses
ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions
de vente.

RETRAIT DES ACHATS
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des
sommes dues.
En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, les objets sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.
Pour l'enlèvement des lots qui n'ont pas été retirés le jour de la vente, il est
conseillé de contacter préalablement la Maison de Ventes Cornette de Saint Cyr
au 01 47 27 11 24. Les tableaux et objets d'art peuvent être retirés sur rendezvous
au 46 avenue Kléber 75116 Paris, du lundi au vendredi de 9 heures à 13
heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures le vendredi). Après un délai de
quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 36 euros TTC par mois
et par lot, soit 9 euros TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée
est réputée due.
Le mobilier, et de manière générale les pièces volumineuses, sont conservés au
magasinage de l'Hôtel Drouot. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur
et lui seront facturés directement par l'Hôtel Drouot, par quinzaine et selon
les tarifs en vigueur. Le magasinage des objets n'engage pas la responsabilité de
la Maison de Ventes.
Le transport des lots est effectué aux frais et sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.

COMPÉTENCE LÉGISlATIVE ET JURIDlCTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Toute contestation
relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le
tribunal compétent du ressort de Paris.
Résultats des ventes sur le site internet www.cornette.auction.fr. ou sur demande
au 01 47 27 11 24.

CONDITIONS SPÉCIALES - BIJOUX

Le Cabinet SERRET-PORTIER applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n°2002-65 du 14 Janvier 2002.
a) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas
été modifiées. (Art 3)
b) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par d’autres procédés par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication
du traitement subi. (Art 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet SERRET-PORTIER en tenant compte des modifications
éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet SERRET-PORTIER se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret n°2002-65 ou les différentes
sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un
autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
L’examen de trace « HPHT » a été effectué au sein du Cabinet SERRET-PORTIER par méthode de transmission optique.

CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’HORLOGERIE, LES MONTRES ET PENDULES

Aucune garantie n’est faite n’est faite sur l’état de marche des montres et pendules, ni sur les bracelets.
Il est important de noter que la plupart des montres ont été ouvertes afin d’identifier le type et la qualité du mouvement, y compris les montres résistantes à
l’eau. C’est pourquoi il ne peut être garanti que lesdites montres soient encore résistantes à l’eau et il est vivement recommandé à l’acquéreur de consulter
un horloger avant d’utiliser l’objet.
Les cadrans restaurés ou repeints, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.
Enfin compte-tenu de l’ancienneté de certaines montres ou pendules ; certaines pièces nécessaires à la restauration de ces dernières sont susceptibles ne plus
exister. Aucune garantie n’est donnée à l’acheteur sur la possibilité d’une restauration ; aussi aucune réclamation ne sera acceptée après la vente suite à une
impossibilité de restauration de montres et pendules vendues en l’état.
Cornette de Saint Cyr maison de ventes
6 avenue Hoche - 75008 Paris, France
Agrément 2002-379 / 2002-364
Tél : 33 (0)1 47 27 11 24
info@cornette-saintcyr.com





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